CSRD et Taxonomie verte (2 lots)
SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Adaptation de la DPEF à la CSRD et prestations d'appui à la mise en conformité avec la Taxonomie verte (2 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CSRD et Taxonomie verte (2 lots)
Brève description:
“Adaptation de la DPEF à la CSRD et prestations d'appui à la mise en conformité avec la Taxonomie verte (2 lots).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Aadaptation de la DPEF Ã la CSRD
Titre: Aadaptation de la DPEF Ã la CSRD
Description du marché:
“Prestations d'appui et de déploiement de la matrice de double matérialité et mission d'adaptation de la DPEF à la CSRD et à l'intégration de la taxonomie verte”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Voir Règlement de Consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Conformité avec la Taxonomie verte
Titre: Prestations dâappui à la mise en conformité avec la Taxonomie verte
Description du marché:
“Prestations dâappui à la mise en conformité avec la Taxonomie verte”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir RC: voir RC”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Numéro d'enregistrement national: 69200266000011
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2024/S 166-513270 (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CSRD et Taxonomie verte (2 lots)
Brève description:
“Adaptation de la DPEF à la CSRD et prestations d'appui à la mise en conformité avec la Taxonomie verte (2 lots).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Aadaptation de la DPEF Ã la CSRD
Titre: Aadaptation de la DPEF Ã la CSRD
Description du marché:
“Prestations d'appui et de déploiement de la matrice de double matérialité et mission d'adaptation de la DPEF à la CSRD et à l'intégration de la taxonomie verte”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Code postal: 75009
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère:
“Voir Règlement de Consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Conformité avec la Taxonomie verte
Titre: Prestations dâappui à la mise en conformité avec la Taxonomie verte
Description du marché:
“Prestations dâappui à la mise en conformité avec la Taxonomie verte”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir RC: voir RC”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA HLM - CPH Arcade - VYV (94)
Numéro d'enregistrement national: 69200266000011
Adresse postale: 33 rue Defrance
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scanto@aiguillon.com 📧
Téléphone: +33 149953737 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judicaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Code postal: 75055
Commune postale: Paris cedex 01
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2024/S 166-513270 (2024-08-26)
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