Création d'une barrière hydraulique à Saint Etienne du Rouvray

Métropole Rouen Normandie

Les prestations sont réparties en 2 lots par attribution séparée avec une tranche optionnelle pour le lot 1, définie au cahier des charges. Lot 1 : Equipements et génie civil des forages Lot 2 : Réseaux secs et humides Pour le lot 1 : la répartition par tranche est la suivante : tranche ferme : équipements et génie civil des forages tranche optionnelle : clôtures au nord du forage B1 Pour le lot 1, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et pour le lot 2, selon des prix unitaires (dont certaines unités sont le forfait)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'une barrière hydraulique à Saint Etienne du Rouvray
Numéro de référence: 24-DAJ-VJNC-Barriere
Brève description:
Les prestations sont réparties en 2 lots par attribution séparée avec une tranche optionnelle pour le lot 1, définie au cahier des charges. Lot 1 : Equipements et génie civil des forages Lot 2 : Réseaux secs et humides Pour le lot 1 : la répartition par tranche est la suivante : tranche ferme : équipements et génie civil des forages tranche optionnelle : clôtures au nord du forage B1 Pour le lot 1, les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire et pour le lot 2, selon des prix unitaires (dont certaines unités sont le forfait)
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 026 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Equipements et génie civil des forages
Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Description du marché:
"- Etudes et installation de chantier - Local de forage B1 (dont notamment terrassements, fondations, génie civil, ...) - Local de forage B2 (dont notamment terrassements, fondations, génie civil, ...) - Local de forage B3 (dont notamment terrassements, fondations, génie civil, ...) - Forage existant F3 - Équipements hydrauliques de l'ouvrage de comptage et de raccordement (dont notamment Fondations, génie civil, ...) - Electricité et contrôle-commande - Réception des travaux - Clôtures sur forage B1 (TO)"
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Informations complémentaires:
Estimation entre Tf et To1 : - Tf : 570 000,00 euro(s) Ht - To : 6 000,00 euro(s) Ht
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Saint Etienne du Rouvray
Code postal: 76575
Ville: Saint-Etienne du rouvray
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réseaux secs et humides
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:
"- Travaux préparatoires, installation et repli du chantier - Investigations complémentaires - localisation de réseaux existants - Travaux préliminaires - Travaux de terrassement - Fourniture et pose de canalisation en polyéthylène (PEHD) - Pièces et façons spéciales en eau potable - Réseaux secs - Fourniture et mise en oeuvre de materiaux d'assise et enrobage de canalisations, de matériaux de remblai de tranchée, de béton et de géotextile - Structure et réfections - Clôtures - Dossier des ouvrages exécutées (DOE)
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-12-10 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Capacité technique et professionnelle
- Liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Pour le lot n°1 - Equipements et génie civil des forages Fntp 164 - Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées ou équivalent Fntp 5412- Equipement de stations de pompage dont le produit pression (bars) par débit (m3/h) est de < 5000 ou équivalent Fntp 633 - Postes et installations électriques - Alimentation Bt et automatismes ou équivalent Pour le lot n°2 - Réseaux secs et humides Fntp 5112 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site non urbanisé - Canalisations de diamètre 300 mm < Dn < 500 mm ou équivalent
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie
Dépôts et garanties exigés:
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics éloignés de l'emploi. (condition décrite à l'article 11.2.1 du CCAP)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAYER-ROSSIGNOL Nicolas
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1541421 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1541421 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La durée globale prévisionnelle d'exécution des travaux est de 17 mois. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur technique ». Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Daj-Vjnc-Barriere. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : janvier 2025 Une visite sur site est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Et/Ou Du Contact Pour Les Renseignements D'Ordre Administratifs Indiqués Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. Attention : la date de début d'exécution indiquée est prévisionnelle
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 0E4FB172-DCE6-2ED6-ADEA32AFDC934068
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-634366 (2024-10-17)
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Région:
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