Création d'un chéquier en faveur du commerce local.

Commune de Flamanville

Création d'un chéquier en faveur du commerce local de la commune de Flamanville dans un contexte inflationniste. Composition: 6 chèques de 10 euros (soit 60 euros), 7 chèques de 20 euros (soit 140 euros) pour un total de 200 euros

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Création d'un chéquier en faveur du commerce local.
Numéro de référence: MP202404
Brève description:
Création d'un chéquier en faveur du commerce local de la commune de Flamanville dans un contexte inflationniste. Composition: 6 chèques de 10 euros (soit 60 euros), 7 chèques de 20 euros (soit 140 euros) pour un total de 200 euros
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: MP202404
Titre: Opération chéquier Flamanville 2024
Description du marché:
Création d'un chéquier en faveur du commerce local et à destination des foyers de Flamanville.
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Flamanville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-13 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Flamanville
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
50% (valeur technique) 30% (prix) 20% (délais de livraison)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Flamanville
Numéro d'enregistrement national: 21500184300014
Adresse postale: 27 Rue du Chateau
CS 90006
Code postal: 50340
Commune postale: Flamanville
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: valerie.gemon@flamanville.fr 📧
Téléphone: +33 233876674 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1035669 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
BP 25086
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cédex 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 150-467256 (2024-07-31)
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