La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des personnes qui interviendront sur les opérations d'investigations (sols pollués, nappes souterraines) et de travaux de mise en sécurité (enlèvement de déchets dangereux, démolition, dépollution des sols et des eaux souterraines, travaux de terrassement et de confinement), à savoir : -des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (loi du 31 décembre 1993) ; -des « préventeurs » qualifiés dans le domaine de l?hygiène, de la sécurité et de l?environnement. Le rôle des préventeurs sera d?assister l?ADEME dans le déploiement de la prévention des risques pour les chantiers non concernés par la coordination SPS : missions de prévention-assistance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Avis de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur chantiers de mise en sécurité des sites pollués- période 2024-2028
Reference number: DA2024000420
Brève description:
“La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des personnes qui interviendront sur les opérations...”
Brève description
La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des personnes qui interviendront sur les opérations d'investigations (sols pollués, nappes souterraines) et de travaux de mise en sécurité (enlèvement de déchets dangereux, démolition, dépollution des sols et des eaux souterraines, travaux de terrassement et de confinement), à savoir :
-des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (loi du 31 décembre 1993) ;
-des « préventeurs » qualifiés dans le domaine de l?hygiène, de la sécurité et de l?environnement. Le rôle des préventeurs sera d?assister l?ADEME dans le déploiement de la prévention des risques pour les chantiers non concernés par la coordination SPS : missions de prévention-assistance.
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Type de contrat: services
Produits/services: Traitement et réhabilitation des sols pollués📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des personnes qui interviendront sur les opérations...”
Description du marché
La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des personnes qui interviendront sur les opérations d'investigations (sols pollués, nappes souterraines, …) et de travaux de mise en sécurité (enlèvement de déchets dangereux, démolition, dépollution des sols et des eaux souterraines, travaux de terrassement et de confinement, …), à savoir : • des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (loi du 31 décembre 1993) ; • des « préventeurs » qualifiés dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement. Le rôle des préventeurs sera d'assister l'ADEME dans le déploiement de la prévention des risques pour les chantiers non concernés par la coordination SPS : missions de prévention-assistance.
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Informations complémentaires:
“L'ADEME considère que la visite d'un site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre...”
Informations complémentaires
L'ADEME considère que la visite d'un site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre.
La visite unique du site d'ERE à LONGUE JUMELLE (49) est fixée au jeudi 14 mars 2024 à 10h00
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33255101002📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 041-119151 (2024-02-26)