Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur chantiers de mise en sécurité des sites pollués- période 2024-2028

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie

La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des personnes qui interviendront sur les opérations d'investigations (sols pollués, nappes souterraines) et de travaux de mise en sécurité (enlèvement de déchets dangereux, démolition, dépollution des sols et des eaux souterraines, travaux de terrassement et de confinement), à savoir : -des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (loi du 31 décembre 1993) ; -des « préventeurs » qualifiés dans le domaine de l?hygiène, de la sécurité et de l?environnement. Le rôle des préventeurs sera d?assister l?ADEME dans le déploiement de la prévention des risques pour les chantiers non concernés par la coordination SPS : missions de prévention-assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur chantiers de mise en sécurité des sites pollués- période 2024-2028
Numéro de référence: DA2024000420
Brève description:
La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des personnes qui interviendront sur les opérations d'investigations (sols pollués, nappes souterraines) et de travaux de mise en sécurité (enlèvement de déchets dangereux, démolition, dépollution des sols et des eaux souterraines, travaux de terrassement et de confinement), à savoir : -des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (loi du 31 décembre 1993) ; -des « préventeurs » qualifiés dans le domaine de l?hygiène, de la sécurité et de l?environnement. Le rôle des préventeurs sera d?assister l?ADEME dans le déploiement de la prévention des risques pour les chantiers non concernés par la coordination SPS : missions de prévention-assistance.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Traitement et réhabilitation des sols pollués 📦
Description
Identifiant interne: DA2024000420
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Description du marché:
La présente consultation concerne la sélection d'un prestataire chargé de mettre à disposition des personnes qui interviendront sur les opérations d'investigations (sols pollués, nappes souterraines, …) et de travaux de mise en sécurité (enlèvement de déchets dangereux, démolition, dépollution des sols et des eaux souterraines, travaux de terrassement et de confinement, …), à savoir : • des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé (loi du 31 décembre 1993) ; • des « préventeurs » qualifiés dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement. Le rôle des préventeurs sera d'assister l'ADEME dans le déploiement de la prévention des risques pour les chantiers non concernés par la coordination SPS : missions de prévention-assistance.
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Informations complémentaires:
L'ADEME considère que la visite d'un site est essentielle à la compréhension des objectifs visés et la rend donc obligatoire au candidat souhaitant remettre une offre. La visite unique du site d'ERE à LONGUE JUMELLE (49) est fixée au jeudi 14 mars 2024 à 10h00
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offre ouvert, en application de articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEMEest disponible sur son site internet.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence De l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Numéro d'enregistrement national: 38529030900454
Adresse postale: 20 Avenue du Grésillé BP 90406
BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: severine.fourny@ademe.fr 📧
Téléphone: 0241204237 📞
URL: www.ademe.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473976&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2473976&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33255101002 📞
Fax: +33255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-119151 (2024-02-26)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Recherche, surveillance et réhabilitation... Pollution des sols Traitement et réhabilitation des sols pollués