Coordination et suivi du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués
mtect
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants saisis ou confisqués par les autorités de contrôle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ?- • mtect
- • Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles › Services de préservation de la vie sauvage
- • Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination et suivi du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués
Brève description:
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-09 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 010813223 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591321&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591321&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 142-441773 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination et suivi du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants saisis ou confisqués par les autorités de contrôle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Identifiant interne:
LOT UNIQUE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet : la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants saisis ou confisqués par les autorités de contrôle.
Les missions sont :
- Mise en place d'un guichet unique de coordination du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués et de son suivi de ces placements.
- Coordination du placement des animaux sauvages :
- Création et gestion d'un numéro de téléphone et d'une adresse de courriel
- Coordination avec les autorités chargées des contrôles
- Suivi des animaux placés à chaque étape de la procédure
- Rendu compte annuel de l'activité
- Prestations complémentaires : réalisation de fiches, complémentaires au sujet de la saisie d'animaux d'espèces non domestiques et de leur placement ; organisation et participation à des réunions supplémentaires, réversibilité.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée d'un an.
En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur doit avoir notifié sa décision de refus de reconduction trois mois avant l'expiration du contrat. En cas de silence gardé par l'acheteur public au-delà de ce délai, le marché est automatiquement reconduit pour un an.
De plus, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur peut conclure avec le titulaire du présent marché, un second marché de services, sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées par le présent contrat.
La durée pendant laquelle ces nouveaux contrats peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-09-09 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont fermes pour les trois premières années de vie du marché et sont ensuite révisables à la date de reconduction du marché.
Délai global de paiement : 30 jours
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 010813223 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591321&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591321&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
120 000 096 00020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 142-441773 (2024-07-19)
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