Coordination et suivi du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués
mtect
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants saisis ou confisqués par les autorités de contrôle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ?- • mtect
- • Services de sécurité environnementale › Services de protection des espèces menacées de disparition
- • Services de jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles › Services de préservation de la vie sauvage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination et suivi du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet : la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants...”
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Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée...”
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Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préservation de la vie sauvage 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont fermes pour les trois premières années de vie du marché et sont ensuite révisables à la date de reconduction du marché. Délai global de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 010813223 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591321&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591321&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2024/S 142-441773 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination et suivi du placement des animaux sauvages vivants saisis ou confisqués
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Protection environnementale 📦
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet : la réalisation d'une mission visant à organiser, coordonner et suivre le placement des animaux d'espèces non domestiques vivants...”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 3 ans ferme, à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible une fois tacitement pour une durée...”
Produits/services supplémentaires: Services de protection des espèces menacées de disparition 📦
Produits/services supplémentaires: Services de préservation de la vie sauvage 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont fermes pour les trois premières années de vie du marché et sont ensuite révisables à la date de reconduction du marché. Délai global de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mtect
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La défense cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 010813223 📞
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591321&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2591321&orgAcronyme=d4t 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 97 05 39 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2024/S 142-441773 (2024-07-19)
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