CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - Création de voies cyclables « Viarhôna » sur le territoire du Genevois

Communauté de communes du Genevois

Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (MOAD) d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet de voie verte Viarhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) Les missions d'assistance ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite et de réalisation de l'opération par le Maître d'Ouvrage dans les domaines techniques (conception et conduite de travaux), du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs. Marché à tranches. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - Création de voies cyclables « Viarhôna » sur le territoire du Genevois
Numéro de référence: 202432_ccg
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en génie civil 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1483249
Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire. - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Copie du jugement en cas de redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

-le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483249 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483249 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 74573
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353640 (2024-06-13)

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