Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (MOAD) d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet de voie verte Viarhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG) Les missions d'assistance ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite et de réalisation de l'opération par le Maître d'Ouvrage dans les domaines techniques (conception et conduite de travaux), du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs. Marché à tranches. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.
Avis de marché (2024-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE - Création de voies cyclables « Viarhôna » sur le territoire du Genevois
Numéro de référence: 202432_ccg
Brève description:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (MOAD) d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet de voie verte...”
Brève description
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (MOAD) d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet de voie verte Viarhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG)
Les missions d'assistance ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite et de réalisation de l'opération par le Maître d'Ouvrage dans les domaines techniques (conception et conduite de travaux), du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs.
Marché à tranches. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en génie civil📦 Description
Description du marché:
“Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (MOAD) d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet de voie verte...”
Description du marché
Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (MOAD) d'ordre technique, juridique, administrative et financière pour la réalisation du projet de voie verte Viarhôna sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois (CCG)
Les missions d'assistance ont pour vocation de compléter et sécuriser le dispositif de conduite et de réalisation de l'opération par le Maître d'Ouvrage dans les domaines techniques (conception et conduite de travaux), du suivi budgétaire et financier, organisationnel, administratifs.
Marché à tranches. Une tranche ferme et trois tranches optionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-19 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, ainsi qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Copie du jugement en cas de redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 74573
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-353640 (2024-06-13)