Contrôles préalables ou de réception aux travaux d'assainissement et réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boue-.

Troyes Champagne Métropole

Le présent appel d’offres concerne la réalisation des essais de garantie de la station d'épuration de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE située à BARBEREY SAINT SULPICE, et plus précisément la vérification des performances des installations réalisées dans le cadre des travaux d’amélioration de la filière boues, de l’injection du biogaz produit et de l’optimisation énergétique. Cela concerne les garanties techniques prévues au marché, notamment consommations d’énergie et de réactifs, débits et rendements de certains appareils et la détermination des performances des ouvrages. Compte-tenu que les travaux ont eu lieu dans station existante avec des ouvrages en service, un phasage précis a permis de mettre en service les nouvelles installations au fur et à mesure à partir de mai 2021. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : contrôles préalables ou de réception des réseaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales et des réseaux de chaleur de Troyes champagne métropole (M2023-058) -Lot n°2 : réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et l'optimisation énergétique Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation. En effet, il s’avère que les prestations du présent lot ne concernent pas l’objet du lot n°1 puisqu’il ne s’agit pas de travaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales mais liées à une station d’épuration. Aussi, compte-tenu du lot 1 déjà lancé et de la nature de l’ensemble de ces prestations (tous lots confondus) pouvant être considérées comme homogènes, ces 2 lots doivent être rattachés au même code nomenclature achat. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 240 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles préalables ou de réception aux travaux d'assainissement et réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boue-.
Numéro de référence: M2024-076
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne la réalisation des essais de garantie de la station d'épuration de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE située à BARBEREY SAINT...”

Brève description

Le présent appel d’offres concerne la réalisation des essais de garantie de la station d'épuration de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE située à BARBEREY SAINT SULPICE, et plus précisément la vérification des performances des installations réalisées dans le cadre des travaux d’amélioration de la filière boues, de l’injection du biogaz produit et de l’optimisation énergétique. Cela concerne les garanties techniques prévues au marché, notamment consommations d’énergie et de réactifs, débits et rendements de certains appareils et la détermination des performances des ouvrages.
Compte-tenu que les travaux ont eu lieu dans station existante avec des ouvrages en service, un phasage précis a permis de mettre en service les nouvelles installations au fur et à mesure à partir de mai 2021.

Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit :
-Lot n°1 : contrôles préalables ou de réception des réseaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales et des réseaux de chaleur de Troyes champagne métropole (M2023-058)
-Lot n°2 : réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et l'optimisation énergétique
Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation. En effet, il s’avère que les prestations du présent lot ne concernent pas l’objet du lot n°1 puisqu’il ne s’agit pas de travaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales mais liées à une station d’épuration. Aussi, compte-tenu du lot 1 déjà lancé et de la nature de l’ensemble de ces prestations (tous lots confondus) pouvant être considérées comme homogènes, ces 2 lots doivent être rattachés au même code nomenclature achat.

Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 240 000 € HT annuel.

La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an.
Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois.
Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier.

Les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE.

Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Description du marché:
“Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et...”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf article 4-2 du RC”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 4-2 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20006925000013
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452711 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32944 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=32944 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC). Forme juridique que devra revêtir le(s) soumissionnaire(s) : cf article 3-5 du RC. Critères...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 168-520020 (2024-08-28)

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