Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq

Avis de marché (2024-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire du Pays de l'Ourcq
Brève description:
“Contrôles préalables à la réception des travaux d'assainissement et d'eau potable sur le territoire des 22 communes du Pays de l'Ourcq avec ou sans...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Contrôles préalables à la réception nécessitant une habilitation COFRAC”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Le montant mentionné correspond au montant maximum annuel des dépenses...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois maximum. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : Qualité et pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe Sous-critère n°2 : Pertinence de la méthodologie Sous-critère n°3 : Qualité et pertinence des moyens matériels affectés à la réalisation des contrôles Sous-critère n°4 : Pertinence des délais proposés
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Contrôles préalables à la réception ne nécessitant pas d'habilitation”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des documents à fournir pour attester de ce critère est précisée dans le Règlement de la consultation du DCE”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie de l'avance par une caution personnelle et solidaire ou une garantie à première demande”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées sur les fonds propres de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de réalisation figurent dans le dossier de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du pays de l'ourcq
Numéro d'enregistrement national: 24770006500037
Adresse postale: 2, avenue Louis Delahaye
Code postal: 77440
Commune postale: Ocquerre
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paysdelourcq.fr 📧
Téléphone: +33160615500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Eau
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Sv2SfzSqRs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_Sv2SfzSqRs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 , Rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 60566630 📞
Fax: +3360566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 209-651452 (2024-10-24)