Contrôles et vérifications dans le cadre des obligations réglementaires (routes et matériels) 2025-2029

Département de la Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Qui ?

• Département de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles et vérifications dans le cadre des obligations réglementaires (routes et matériels) 2025-2029
Brève description:

Contrôles et vérifications dans le cadre des obligations réglementaires (routes et matériels) 2025-2029

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Structures routieres
Description du marché: STRUCTURES ROUTIERES
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 46 750 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 100 000 euros hors taxes pour la période initiale et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Controle des cryopedometres
Description du marché: CONTROLE DES CRYOPEDOMETRES
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 5 750 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 10 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Controles electriques
Description du marché: CONTROLES ELECTRIQUES
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 2 525 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 10 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Investigations prealables aux travaux de rabotage, demolition et recyclage d'ouvrage
Description du marché:

INVESTIGATIONS PREALABLES AUX TRAVAUX DE RABOTAGE, DEMOLITION ET RECYCLAGE D'OUVRAGE

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 93 250 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 150 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Ouvrages de genie civil beton et metalliques
Description du marché: OUVRAGES DE GENIE CIVIL BETON ET METALLIQUES
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 025 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 30 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Controles de stabilite des mats d'eclairage public
Description du marché: CONTROLES DE STABILITE DES MATS D'ECLAIRAGE PUBLIC
Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 525 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 10 000 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Controles et verifications periodiques des engins de chantier et appareils d'atelier
Description du marché:

CONTROLES ET VERIFICATIONS PERIODIQUES DES ENGINS DE CHANTIER ET APPAREILS D'ATELIER

Informations complémentaires:

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Le montant estimé des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre est de 7 000 euros hors taxes et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le montant maximum des commandes est de 12 500 euros hors taxes pour la période initiale de l'accord-cadre et ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Une fois le maximum atteint, l'accord-cadre aura épuisé ses effets.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats, ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle de début de réalisations des prestations est le 10 mars 2025. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité sur : www.xmarches.fr

Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. Se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Se référer au règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national: 22510001500018
Adresse postale: 2 B RUE DE JESSAINT
Code postal: 51038
Commune postale: Chalons en champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons en Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-772766 (2024-12-16)

Avis de marché (2024-12-18)

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d35cd2c4-a667-4bcb-825e-20b8c828b02b-01
Source: OJS 2024/S 247-781525 (2024-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)