Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts : - Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon) - Lot 2 Délégation régionale de Montpellier - Lot 3 Délégation régionale de Marseille - Lot 4 Délégation régionale de Besançon
Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts : - Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon) - Lot 2 Délégation régionale de Montpellier - Lot 3 Délégation régionale de Marseille - Lot 4 Délégation régionale de Besançon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.
Avis de marché (2024-09-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts :
- Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon)
- Lot 2 Délégation régionale de Montpellier
- Lot 3 Délégation régionale de Marseille
- Lot 4 Délégation régionale de Besançon
Numéro de référence: 2024-48A51
Brève description:
“Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts :
- Lot 1 Lyon...”
Brève description
Contrôles de Service Fait renforcés sur les aides attribuées par l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse décomposé en 4 lots distincts :
- Lot 1 Lyon (siège eet délégation régionale de Lyon)
- Lot 2 Délégation régionale de Montpellier
- Lot 3 Délégation régionale de Marseille
- Lot 4 Délégation régionale de Besançon
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 Lyon (siège et délégation régionale de Lyon)” Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 Délégation régionale de Montpellier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 Délégation régionale de Marseille” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 Délégation régionale de Besançon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de la consultation”
“Critères d'attribution pour les lots 1 à 4 :
La valeur technique de l'offre pondérée à 55 % et décomposéecomme suit :
- Adéquation des compétences et...”
Critères d'attribution pour les lots 1 à 4 :
La valeur technique de l'offre pondérée à 55 % et décomposéecomme suit :
- Adéquation des compétences et pertinence del'organisation, pondérée à 20% ;
- Qualité de la méthodologied'exécution des contrôles, pondérée à 20% ;
- Pertinence dufonctionnement pour assurer l'interface avec l'agence, pondérée à10% ;
- Qualité de la valorisation du retour d'expérience descontrôles lors du bilan annuel, pondérée à 5%
Le prix pondéré à 40% sur la base du bordereau des prix et de l'estimation financière (annexe n° 1 à l'acte d'engagement) propre à chaque lot
La performance en matière de protection de l'environnement pondéré à 5 % : Respect des exigences décrites dans l'article 5 du CCTP "Démarche environnementale"
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-537536 (2024-09-06)