Contrôle règlementaire des ouvrages d'arts

Port autonome de Strasbourg

Le marché concerne des prestations de contrôle règlementaire par des inspections détaillées et des inspections d'évaluation sur les ouvrages d'arts présents sur l'espace portuaire du Port autonome de Strasbourg. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu pour une durée ferme de 8 ans et pour un montant maximum de 150 000 euros HT sur la durée totale. Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant de 150 000 euros HT indiqué comme valeur estimée dans le présent avis, correspond au montant maximum de l'accord-cadre. La date du 1er juillet 2024 indiquée au présent avis comme date de début du contrat, est une date purement indicative. En effet l'accord-cadre débutera à sa date de notification qui est prévue au début du second semestre 2024

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-01.

Qui ?

• Port autonome de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle règlementaire des ouvrages d'arts
Numéro de référence: 24_01DIS_PEEM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1410926
Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée mais facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des offres sont énoncés au présent avis. Le critère Valeur technique de l'offre est décomposé en deux sous-critère suivants : sous-critère 2.a : Qualité de la méthodologie d'inspection sous-critère 2.b : Qualité du rapport d'inspection présenté en exemple

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble des ouvrages à contrôler se situe sur la zone portuaire de Strasbourg. Ils sont indiqués sur le plan de localisation annexé au Cctp
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le calendrier n'est pas encore connu
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre : Performance de réduction des émissions polluantes par les véhicules affectés
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-07 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-07 14:30:00 📅
Lieu: Cellule commande publique du Port autonome de Strasbourg
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration (à indiquer dans le Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Si l'opérateur est une société de création récente, il peut fournir en lieu et place du chiffre d'affaires, tout autre document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation comptable relative à l'état financier de l'entreprise depuis sa création…)

Capacité technique et professionnelle

- Liste des prestations de même nature que ceux objet du marché et exécutés au cours des 3 dernières années, avec mention du statut du donneur d'ordre, du montant, de l'objet des prestations réalisées, de la durée et du lieu d'exécution. Le candidat peut fournir des attestations de bonne exécution délivrées par le ou les donneurs d'ordre. Si l'entreprise est de création récente, le candidat fournit la liste des prestations en cours d'exécution avec les mentions ci-avant. Le candidat peut également produire des attestations de bonne exécution. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Document attestant de la qualification professionnelle du candidat pour exercer les missions objet du marché. Ce document peut être :- soit l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Ces titres d'études et professionnels devront être délivrés par d'un organisme ou école type Ginger Cebtp, Socotec, Ecole Des Ponts Paristech et doivent démontrer la qualification à exercer les missions objet du marché.- soit un certificat de qualification professionnelle délivrés par un organisme indépendant et portant sur les thématiques « Inspection détaillée d'ouvrages d'art courant et non courants » et « Diagnostic d'ouvrages d'art » (par exemple certification Opquibi n°1110, 1111 et 1820 ou équivalent auprès d'un autre organisme indépendant). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des prestations figurent au Ccap. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prix de l'accord-cadre sont révisables

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges (CCTP)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Port autonome de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 77564141800014
Adresse postale: 1, Rue du Port du Rhin
Code postal: 67002
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Claire MERLIN
Courrier électronique: pam@strasbourg.port.fr 📧
Téléphone: 0388217843 📞
URL: http://www.strasbourg.port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=538061&orgAcronyme=b3y 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1165503
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-074365 (2024-02-01)

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