Contrôle extérieur sur la conception et pose de PPHM sur le réseau de la DIR Nord

Direction interdépartementale des routes Nord

Consultation dont l'objet est un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles pour le contrôle des opérations de fourniture et pose des Portiques Potences Hauts-mâts- PPHM- sur le territoire de la DIRN Ces prestations porteront sur l'ensemble des portiques, potences et hauts-mâts, y compris les Panneaux à Messages Variables (PMV). L'estimation est calée sur 12 à 13 contrôles de structure par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.

Qui ?

• Direction interdépartementale des routes Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-05	Avis de marché
2024-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur sur la conception et pose de PPHM sur le réseau de la DIR Nord
Numéro de référence: DIRN-SPT-GFM-GOA-2024-03-01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: DIRN-SPT-GFM-GOA-2024-03-01
Description du marché:

Informations complémentaires:

Information sur l'accord cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre : 12 mois ; CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Contrôle extérieur sur la conception et pose de PPHM sur le réseau de la DIR Nord Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont : Conformément au chapitre "Organisation des prestations" du CCTP, les opérations suivantes seront obligatoirement effectuées par le titulaire : -Organisation et pilotage des opérations de contrôles extérieur, - Contact avec la maîtrise d'œuvre et la maîtrise - Contrôle extérieur des bétons, de l'assemblage, de la soudure et de l'anti-corrosion (sauf réalisation/interprétation des essais et mesures contradictoires) - Contrôle extérieur à réception - Élaboration du dossier de synthèse Quantités : Ces prestations porteront sur l'ensemble des portiques, potences et hauts-mâts, y compris les Panneaux à Messages Variables (PMV). L'estimation est calée sur 12 à 13 contrôles de structure par an. Options : Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Nombre de reconductions éventuelles : 3 ; Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non

Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'exécution sont répartis sur le domaine public routier géré et entretenu par la DIRN. Une cartographie du réseau présentant le découpage du territoire en District et Centre d'Exploitation et d'Intervention (CEI) est proposée en annexe. A titre de clarté, les Districts sont décomposés comme tel : Arrondissement de Gestion de la Route Ouest (AGRO) : District Amiens-Valenciennes (AMV) : CEI d'Amiens, CEI de Valenciennes, CEI d'Arras, CEI de Dourges District de Lille (LIL) : CEI des 4 Cantons, CEI de Lille-Ouest District du Littoral (LIT) : CEI de Steenvorde, CEI de Coudekerque, CEI de Peuplingues, CEI d'Escœuilles Arrondissement de Gestion de la Route Est (AGRE) : District de Reims-Ardennes (RAR) : CEI de Rethel , CEI de Charleville-Mézières , CEI de Reims District de Laon (LAON): CEI de Laon, CEI de Nanteuil ,CEI de Clermont , CEI de Soissons, CEI d'Avesnes

Pays: France 🇫🇷
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution et leur pondération sont précisés dans le règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention “ copie de sauvegarde ”. * La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique) » * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique DIRN-SPT-GFM-GOA-2024-03-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité financière: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique: Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; • La forme juridique du candidat ; • En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacités professionnelles: ◦ L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Niveaux spécifiques minimaux: un des indicateurs de qualifications professionnelles suivants (ou similaire ou preuve que le candidat est qualifié) : - OPQIBI 0103 : AMO en technique - OPQIBI 1202 : Etude de structures béton courante - OPQIBI 1204 : Etude de structures métalliques courantes - Des certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Expérience: La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Capacités techniques: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : Budget État ; Programme : Entretien du Réseau Routier National Non Concédé ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront fermes actualisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Nord
Numéro d'enregistrement national: 13000157100418
Adresse postale: 44 RUE JEAN BART CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M.Le Directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496335 📞
URL: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 048-139518 (2024-03-05)

Avis de marché (2024-04-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-18 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: 5.1.12- Report de la date limite de réception des offres au 18/04/2024 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-04-03 📅
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 18/04/2024
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 735010c9-ddcf-4d07-9dec-3570f1e76f71-01
Source: OJS 2024/S 068-201755 (2024-04-03)

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