Contrôle extérieur laboratoire - Prolongement du tramway T7 Athis-Mons- Juvisy-sur-Orge

setec organisation pour IDFM

La présente consultation entre dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T7 réalisée en phase 2 depuis Athis-Mons jusqu'à Juvisy-sur-Orge. Le marché porte sur des prestations de contrôle extérieur laboratoire (pour les terrassements, chaussées, bétons, assainissement et environnement pollution de l'air, des sols et des eaux), qui permet de vérifier que les ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du T7 correspondent aux cahiers des charges de chaque entreprise. A ce titre, le prestataire devra analyser les différents documents des entreprises et réaliser des relevés in situ et en laboratoire. Les contrôles permettent de faire apparaître les écarts éventuels entre la théorie attendue et les mesures réellement effectuées et donnent les informations pour rectification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.

Qui ?

• setec organisation pour IDFM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-12	Avis de marché
2024-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur laboratoire - Prolongement du tramway T7 Athis-Mons- Juvisy-sur-Orge
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Reconduction : L'accord-cadre n'est pas reconductible. Prestations similaires : un marché de prestations intellectuelle ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, pourra être passé dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère relatif à la valeur technique (C1) noté sur 60 points est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par les candidats. - Sous-critère 1.1 (SC1.1) : Qualité de la méthodologie (pondéré 30 points) - Sous-critère 1.2 (SC1.2) : Pertinence des moyens humains et matériels proposés (pondéré 30 points)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-27 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires devra être au minimum de 120 000 Euros HT au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Au titre des capacités professionnelles : Des références de prestations comparables à l'objet du marché : Les candidats devront présenter a minima 5 références de prestations similaires (incluant des prestations de contrôle extérieur de terrassements, chaussées, béton, assainissement, environnement).

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul, ou en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire

Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire conditionnent le versement de l'avance de 5%. Période de GPA : 12 mois. Autres garanties : sans objet

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : le paiement interviendra par virement dans le délai de trente (30) jours conformément à l'article R2192-10 du CCP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du CCP, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Non concerné

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Setec organisation pour IDFM
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com 📧
Téléphone: +33182516125 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: CCRA
Adresse postale: Préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: TA
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: (i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2024/S 222-693202 (2024-11-12)

Avis de marché (2024-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_C3IFZY2t7t 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 999f7132-940d-41a0-96ad-99b238cf8461-01
Source: OJS 2024/S 224-701271 (2024-11-15)

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