La présente consultation entre dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T7 réalisée en phase 2 depuis Athis-Mons jusqu'à Juvisy-sur-Orge. Le marché porte sur des prestations de contrôle extérieur laboratoire (pour les terrassements, chaussées, bétons, assainissement et environnement pollution de l'air, des sols et des eaux), qui permet de vérifier que les ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du T7 correspondent aux cahiers des charges de chaque entreprise. A ce titre, le prestataire devra analyser les différents documents des entreprises et réaliser des relevés in situ et en laboratoire. Les contrôles permettent de faire apparaître les écarts éventuels entre la théorie attendue et les mesures réellement effectuées et donnent les informations pour rectification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur laboratoire - Prolongement du tramway T7 Athis-Mons- Juvisy-sur-Orge
Brève description:
“La présente consultation entre dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T7 réalisée en phase 2 depuis Athis-Mons jusqu'à Juvisy-sur-Orge. Le...”
Brève description
La présente consultation entre dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T7 réalisée en phase 2 depuis Athis-Mons jusqu'à Juvisy-sur-Orge. Le marché porte sur des prestations de contrôle extérieur laboratoire (pour les terrassements, chaussées, bétons, assainissement et environnement pollution de l'air, des sols et des eaux), qui permet de vérifier que les ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du T7 correspondent aux cahiers des charges de chaque entreprise. A ce titre, le prestataire devra analyser les différents documents des entreprises et réaliser des relevés in situ et en laboratoire. Les contrôles permettent de faire apparaître les écarts éventuels entre la théorie attendue et les mesures réellement effectuées et donnent les informations pour rectification.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation entre dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T7 réalisée en phase 2 depuis Athis-Mons jusqu'à Juvisy-sur-Orge. Le...”
Description du marché
La présente consultation entre dans le cadre du prolongement de la ligne de Tramway T7 réalisée en phase 2 depuis Athis-Mons jusqu'à Juvisy-sur-Orge. Le marché porte sur des prestations de contrôle extérieur laboratoire (pour les terrassements, chaussées, bétons, assainissement et environnement pollution de l'air, des sols et des eaux), qui permet de vérifier que les ouvrages réalisés par les entreprises titulaires des marchés de travaux du T7 correspondent aux cahiers des charges de chaque entreprise. A ce titre, le prestataire devra analyser les différents documents des entreprises et réaliser des relevés in situ et en laboratoire. Les contrôles permettent de faire apparaître les écarts éventuels entre la théorie attendue et les mesures réellement effectuées et donnent les informations pour rectification.
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Reconduction : L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Prestations similaires : un marché de prestations intellectuelle ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Reconduction : L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Prestations similaires : un marché de prestations intellectuelle ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché, objet de la présente consultation, pourra être passé dans les conditions de l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère relatif à la valeur technique (C1) noté sur 60 points est apprécié sur la base du mémoire technique fourni par les candidats.
- Sous-critère 1.1 (SC1.1) : Qualité de la méthodologie (pondéré 30 points)
- Sous-critère 1.2 (SC1.2) : Pertinence des moyens humains et matériels proposés (pondéré 30 points)
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Le chiffre d'affaires devra être au minimum de 120 000 Euros HT au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre des capacités professionnelles :
Des références de prestations comparables à l'objet du marché :
Les candidats devront présenter a minima 5...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre des capacités professionnelles :
Des références de prestations comparables à l'objet du marché :
Les candidats devront présenter a minima 5 références de prestations similaires (incluant des prestations de contrôle extérieur de terrassements, chaussées, béton, assainissement, environnement).
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter seul, ou en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter seul, ou en groupement conjoint ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
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Dépôts et garanties exigés:
“retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et...”
Dépôts et garanties exigés
retenue de garantie : 5% du montant initial du marché augmenté des modifications en cours d'exécution Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire conditionnent le versement de l'avance de 5%. Période de GPA : 12 mois. Autres garanties : sans objet
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations seront financées selon les modalités...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur et sur la base des conventions de financement relatives à la phase travaux. Modalités de paiement : le paiement interviendra par virement dans le délai de trente (30) jours conformément à l'article R2192-10 du CCP. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du CCP, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Non concerné”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Setec organisation pour IDFM
Numéro d'enregistrement national: 70200590100104
Adresse postale: 39 Bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: setec.t7.amj.orga@setec.com📧
Téléphone: +33182516125📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Numéro d'enregistrement national: Ccra
Adresse postale: Préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: Ta
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
(i) avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2024/S 222-693202 (2024-11-12)
Avis de marché (2024-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰