Contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée

DIR Massif Central

Réalisation d'essais sur matériaux d'enrobés et auscultation dans le cadre d'une mission de contrôle extérieur des travaux de chaussées sur le réseau routier national dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DIR Massif Central.#x0D; Les prestations consistent à donner à un laboratoire la vérification du respect des formules et de la qualité (fabrication et mise en oeuvre), des enrobés, des enduits superficiels (ESU) et des matériaux bitumineux coulés à froid et de leurs constituants (bitume, granulats...). Seront également réalisés les mesures avant/après travaux d'uni longitudinal (APL, NBO) et la réception de la macrotexture en continu (rugolaser).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Qui ?

• DIR Massif Central

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Etat
Description du marché:

Contrôle extérieur sur chantier des matériaux de couche de chaussée sur le réseau ETAT

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aura
Description du marché:

Contrôle extérieur sur chantier des matériaux de couche de chaussée sur le réseau AURA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Occitanie
Description du marché:

Contrôle extérieur sur chantier des matériaux de couche de chaussée sur le réseau OCCITANIE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-12 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ; *Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 modifié ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP ; à cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/Commande publique/Formulaires de la commande publique ; *La forme juridique du candidat ; *En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, *Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager, le candidat y compris ; en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; *L'inscription sur le registre professionnel *Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; *Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Référence professionnelle et capacité technique: Si le candidat utilise le DUME : *Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : A- Expérience : La présentation d'une liste de projets de contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée, indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le montant global de l'opération, le détail des prestations réalisées, les dates. B- Capacités professionnelles : *L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C- Capacités techniques : *Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement de candidats et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années dans le domaine spécifique du contrôle extérieur des travaux d'entretien de chaussée ; *Une description de l'équipement technique dont dispose le candidat ou le groupement de candidats pour la réalisation du marché et les mesures employées par le candidat ou le groupement de candidats pour s'assurer de la qualité des moyens utilisés pour la réalisation de l'ensemble des prestations. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DIR Massif Central
Numéro d'enregistrement national: 13000156300415
Adresse postale: 60 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cathy.baraduc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0473297979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: http://marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: Cours sablon
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat
Source: OJS 2024/S 196-603839 (2024-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)