Contrôle extérieur des chantiers(terrassement, chaussée et ouvrage d'art) - 2 lots-Réf 2310

Conseil départemental de la Gironde

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour le contrôle extérieur des chantiers(terrassement, chaussée et ouvrage d'art) - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atemac

Qui ?

• Conseil départemental de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2025-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle extérieur des chantiers(terrassement, chaussée et ouvrage d'art) - 2 lots-Réf 2310
Numéro de référence: 2024-0380
Brève description:

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour le contrôle extérieur des chantiers(terrassement, chaussée et ouvrage d'art) - 2 lots

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 secteur du CRD Grave Entre deux Mers, CRD Haute Gironde et CRD Médoc
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre avec montant minimum de 10 000 euro(s) HT et maximum 75 000 euro(s) HT

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est exécutoire à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2025 Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: département de la Gironde
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 secteur du CRD Bassin d'Arcachon, CRD Sud Gironde et CRD Libournais
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande avec montant minimum 5 000 euro(s) HT et maximum 75 000 euro(s) HT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Gironde
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 09:00:00 📅
Lieu: Département de la Gironde
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d'enregistrement national: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Courrier électronique: dgar-d2asj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: 0556993333 📞
URL: http://www.gironde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536940 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536940 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. La valeur technique 30% sera appréciée au regard des sous critères suivants : Sous critère 1 :Organisation de l'équipe et moyens humains affectés (10 %) Sous critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations et Plan d'assurance qualité (20%) Point technique 1 : organisation et méthode de réalisation des différentes prestations (15%), Point technique 2 : Descriptif et présentation du Paq ( y compris son organigramme), les procédures mises en place pour assurer la qualité du service (contrôle interne ou externe) et précisions sur les délais de réactivité et de remise de résultats (5 %). La valeur environnementale 10% sera appréciée au regard des sous critères suivants : Description des mesures adoptées pour la protection de l'environnement Description des mesures adoptés pour la protection de l'environnement par le candidat pour l'exécution de l accord cadre : sur le réduction des émissions de Co2, sur les mesures en faveur des réductions des gaz à effet de serre ,sur la préservation des ressources et sur la gestion des déchets. Pièces constituant l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) un par lot Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). -Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété dans son intégralité (fichier nommé Bpuf) un par lot en format pdf -Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) un par lot , format excel -Un mémoire technique (fichier nommé Mt)

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
La valeur technique 30% sera appréciée au regard des sous critères suivants :
Sous critère 1 :Organisation de l'équipe et moyens humains affectés (10 %)
Sous critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations et Plan d'assurance qualité (20%)
Point technique 1 : organisation et méthode de réalisation des différentes prestations (15%),
Point technique 2 : Descriptif et présentation du Paq ( y compris son organigramme), les procédures mises en place pour assurer la qualité du service (contrôle interne ou externe) et précisions sur les délais de réactivité et de remise de résultats (5 %).
La valeur environnementale 10% sera appréciée au regard des sous critères suivants : Description des mesures adoptées pour la protection de l'environnement Description des mesures adoptés pour la protection de l'environnement par le candidat pour l'exécution de l accord cadre : sur le réduction des émissions de Co2, sur les mesures en faveur des réductions des gaz à effet de serre ,sur la préservation des ressources et sur la gestion des déchets.
Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf) un par lot
Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).
-Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété dans son intégralité (fichier nommé Bpuf) un par lot en format pdf
-Le détail estimatif indicatif (fichier nommé Dei) (document non contractuel) un par lot , format excel
-Un mémoire technique (fichier nommé Mt)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6D8822A9-D55D-92F3-BDEC6EE26E4FCE7D
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-605888 (2024-10-04)

Avis d'attribution de marché (2025-01-27)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.038001
Date de conclusion du contrat: 2025-01-03 📅
Titre: Lot n°1 secteur du Crd Grave Entre deux Mers, Crd Haute Gironde et Crd Médoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 75 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATEMAC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Numéro d'enregistrement national: 1536940-1-1-1
Adresse postale: 84 Av De La Prospective
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@atemac.fr 📧
Téléphone: 0248481840 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1536940-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 605888-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public ou accord-cadre peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est : Département de la Gironde Service de la Commande Publique Immeuble Gironde 1 Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223 33074 Bordeaux Cedex Tél 05 56 99 33 33 dgar-dasj-scp@gironde.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 96651E18-E6B1-5CDC-B6622193DEB2E0EB
Source: OJS 2025/S 020-063146 (2025-01-27)

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