Contrôle des assainissements non collectifs sur le territoire de la CCSVT.

cc sartenais valinco taravo

Etat des lieux des systèmes d'assainissement non collectf (SPANC - Contrôle de bon fonctionnement et périodique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des assainissements non collectifs sur le territoire de la CCSVT.
Brève description:
“Etat des lieux des systèmes d'assainissement non collectf (SPANC - Contrôle de bon fonctionnement et périodique).”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Description du marché:
“Etat des lieux des systèmes d'assainissement collectif : Contrôle de bon fonctionnement et périodique.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc sartenais valinco taravo
Numéro d'enregistrement national: 24201013000019
Adresse postale: MAISON DES DOUANIERS Avenue NAPOLEON III
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ccsvt.fr 📧
Téléphone: 0495200634 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL de participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cc sartenais valinco taravo
Numéro d'enregistrement national: 24201013000019
Adresse postale: MAISON DES DOUANIERS Avenue NAPOLEON III
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ccsvt.fr 📧
Téléphone: 0495200634 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cc sartenais valinco taravo
Numéro d'enregistrement national: 24201013000019
Adresse postale: MAISON DES DOUANIERS Avenue NAPOLEON III
Code postal: 20110
Commune postale: Propriano
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@ccsvt.fr 📧
Téléphone: 0495200634 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2024/S 204-631694 (2024-10-17)
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Région:
France Corse Corse Corse-du-Sud
Produits/services:
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