Dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, la présente consultation a pour objet un marché visant à la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.
Avis de marché (2024-03-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF.
Numéro de référence: BAMAC-2023-221-conformite
Brève description:
“Dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, la présente...”
Brève description
Dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, la présente consultation a pour objet un marché visant à la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF.
1️⃣
Description du marché:
“Crics et levage”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0033
2️⃣
Description du marché:
“Dispositifs électro-médicaux”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0041
3️⃣
Description du marché:
“Trampolines à usage familial”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 35 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0011
4️⃣
Description du marché:
“Gants de protection”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 140 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0021
5️⃣
Description du marché:
“Compatibilité électromagnétique de matériels”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 105 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
6️⃣
Description du marché:
“Articles d'ameublement”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
7️⃣
Description du marché:
“Ethylotests”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0015
8️⃣
Description du marché:
“Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 95 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0016
9️⃣
Description du marché:
“Appareils de chauffage” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Ciments”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 30 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0035
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Machines thermiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“EPI de flottabilité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Casques de protection” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Groupes électrogènes”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Parois de douche”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“EPI chute de hauteur”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 90 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Sécurité des matériels d'installations électriques disjoncteurs et différentiels”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Sécurité des luminaires”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 380 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Sécurité des lampes ou modules LEDS”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Sécurité des appareils électrodomestiques”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 1 430 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Produits de construction”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 70 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0037
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Sécurité des lampes autres que la technologie LED” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Dispositifs médicaux - situation de handicap et dépendance”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 120 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Sécurité des outils et dispositifs à moteur électrique”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 360 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Lumière bleue et performance des lampes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Appareils à gaz”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 180 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Chaussures de protection”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Produits soumis à la RED” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Bicyclettes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
3️⃣1️⃣
Description du marché:
“Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
3️⃣2️⃣
Description du marché:
“Détecteurs de monoxyde de carbone”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 85 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0017
3️⃣3️⃣
Description du marché:
“Appareils sous pression”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 120 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0020
3️⃣4️⃣
Description du marché:
“Protection respiratoire”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 210 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0026
3️⃣5️⃣
Description du marché:
“Sécurité des matériels d'installations électriques et prolongateurs”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 240 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣6️⃣
Description du marché:
“Articles de protection des yeux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
3️⃣7️⃣
Description du marché:
“Dispositifs médicaux préservatifs”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0042
3️⃣8️⃣
Description du marché:
“Sécurité des articles de puériculture”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 500 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
3️⃣9️⃣
Description du marché:
“Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038
4️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vêtement de visualisation” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
4️⃣1️⃣
Description du marché:
“Couverture anti feu” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
4️⃣2️⃣
Description du marché:
“Sécurité des jouets”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 190 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
4️⃣3️⃣
Description du marché:
“Textile et articles de literie”
Informations complémentaires:
“LLe financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
LLe financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du
marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 350 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044
4️⃣4️⃣
Description du marché:
“Échelles et escabeaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040
4️⃣5️⃣
Description du marché:
“Barbecues à combustibles solides”
Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Marché à bons de commande.
Le montant maximal est fixé à 370 000,00 EUR HT, reconductions incluses.
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s).
La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP).
Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0018
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@fiances.gouv.fr📧
Téléphone: 01 53 18 39 05📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1- Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
2- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367
3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-138347 (2024-03-04)
Avis de marché (2024-04-05)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“report de la date limite de réception des offres au 17avril 2024 à 12h00.” Autres informations complémentaires
“report de la date limite de réception des offres au 17avril 2024 à 12h00.”
Source: OJS 2024/S 070-206382 (2024-04-05)