Contrôle de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF.

Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Dans le cadre de la surveillance du marché et de la vérification de la libre circulation des produits au sein du marché intérieur européen, la présente consultation a pour objet un marché visant à la réalisation de contrôles de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de conformité, en laboratoire, de produits prélevés par la DGDDI et la DGCCRF.
Numéro de référence: BAMAC-2023-221-conformite
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BAMAC-2023-221-conformite
Titre: Crics et levage
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Crics et levage
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 80 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

2️⃣
Titre: Dispositifs électro-médicaux
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Dispositifs électro-médicaux
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

3️⃣
Titre: Trampolines à usage familial
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: Trampolines à usage familial
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 35 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

4️⃣
Titre: Gants de protection
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Gants de protection
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 140 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

5️⃣
Titre: Compatibilité électromagnétique de matériels
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché: Compatibilité électromagnétique de matériels
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 105 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

6️⃣
Titre: Articles d'ameublement
Valeur estimée hors TVA: 9 900 EUR 💰
Description du marché: Articles d'ameublement
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

7️⃣
Titre: Ethylotests
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description du marché: Ethylotests
Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

8️⃣
Titre: Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)
Description du marché: Détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF)
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 95 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

9️⃣
Titre: Appareils de chauffage
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Description du marché: Appareils de chauffage
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

1️⃣0️⃣
Titre: Ciments
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché: Ciments
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 30 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

1️⃣1️⃣
Titre: Machines thermiques
Description du marché: Machines thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

1️⃣2️⃣
Titre: EPI de flottabilité
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Description du marché: EPI de flottabilité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

1️⃣3️⃣
Titre: Casques de protection
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Casques de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

1️⃣4️⃣
Titre: Groupes électrogènes
Description du marché: Groupes électrogènes
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

1️⃣5️⃣
Titre: Parois de douche
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description du marché: Parois de douche
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

1️⃣6️⃣
Titre: EPI chute de hauteur
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description du marché: EPI chute de hauteur
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 90 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

1️⃣7️⃣
Titre: Sécurité des matériels d'installations électriques disjoncteurs et différentiels
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité des matériels d'installations électriques disjoncteurs et différentiels
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 60 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

1️⃣8️⃣
Titre: Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques
Description du marché: Sécurité des alimentations électriques générales et spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

1️⃣9️⃣
Titre: Sécurité des luminaires
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité des luminaires
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 380 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

2️⃣0️⃣
Titre: Sécurité des lampes ou modules LEDS
Description du marché: Sécurité des lampes ou modules LEDS
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 40 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

2️⃣1️⃣
Titre: Sécurité des appareils électrodomestiques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité des appareils électrodomestiques
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 1 430 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣2️⃣
Titre: Produits de construction
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Produits de construction
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 70 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

2️⃣3️⃣
Titre: Sécurité des lampes autres que la technologie LED
Description du marché: Sécurité des lampes autres que la technologie LED
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣4️⃣
Titre: Dispositifs médicaux - situation de handicap et dépendance
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Description du marché: Dispositifs médicaux - situation de handicap et dépendance
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 120 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

2️⃣5️⃣
Titre: Sécurité des outils et dispositifs à moteur électrique
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité des outils et dispositifs à moteur électrique
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 360 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

2️⃣6️⃣
Titre: Lumière bleue et performance des lampes
Description du marché: Lumière bleue et performance des lampes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

2️⃣7️⃣
Titre: Appareils à gaz
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Description du marché: Appareils à gaz
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 180 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣8️⃣
Titre: Chaussures de protection
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Chaussures de protection
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 100 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣9️⃣
Titre: Produits soumis à la RED
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché: Produits soumis à la RED
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

3️⃣0️⃣
Titre: Bicyclettes
Description du marché: Bicyclettes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

3️⃣1️⃣
Titre: Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Description du marché:

Protections dans le cadre des sports et loisirs hors casques, gants, chaussures et protection des yeux

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

3️⃣2️⃣
Titre: Détecteurs de monoxyde de carbone
Description du marché: Détecteurs de monoxyde de carbone
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 85 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

3️⃣3️⃣
Titre: Appareils sous pression
Description du marché: Appareils sous pression
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 120 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

3️⃣4️⃣
Titre: Protection respiratoire
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Description du marché: Protection respiratoire
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 210 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

3️⃣5️⃣
Titre: Sécurité des matériels d'installations électriques et prolongateurs
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité des matériels d'installations électriques et prolongateurs
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 240 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣6️⃣
Titre: Articles de protection des yeux
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description du marché: Articles de protection des yeux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

3️⃣7️⃣
Titre: Dispositifs médicaux préservatifs
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Dispositifs médicaux préservatifs
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 20 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

3️⃣8️⃣
Titre: Sécurité des articles de puériculture
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité des articles de puériculture
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 500 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

3️⃣9️⃣
Titre: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
Description du marché: Boitiers de jonction des panneaux photovoltaïques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

4️⃣0️⃣
Titre: Vêtement de visualisation
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description du marché: Vêtement de visualisation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

4️⃣1️⃣
Titre: Couverture anti feu
Description du marché: Couverture anti feu
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

4️⃣2️⃣
Titre: Sécurité des jouets
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché: Sécurité des jouets
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 190 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

4️⃣3️⃣
Titre: Textile et articles de literie
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Textile et articles de literie
Informations complémentaires:

LLe financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 350 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣4️⃣
Titre: Échelles et escabeaux
Description du marché: Échelles et escabeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣5️⃣
Titre: Barbecues à combustibles solides
Description du marché: Barbecues à combustibles solides
Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est mono-attributaire. Marché à bons de commande. Le montant maximal est fixé à 370 000,00 EUR HT, reconductions incluses. Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de prise d'effet ou de notification (cf. annexe 2 du CCAP). Le marché public est reconductible trois fois par période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@fiances.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 53 18 39 05 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367 2- Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F - 75700 Paris, Tél : +33 144594400, Fax : +33 144426367 3- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Paris, Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, Fax : +33 144426367

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 047-138347 (2024-03-04)

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
35 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
105 000 EUR 💰
9 900 EUR 💰
34 000 EUR 💰
15 000 EUR 💰
24 000 EUR 💰
2 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰
16 000 EUR 💰
12 000 EUR 💰
48 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
5 000 EUR 💰
96 000 EUR 💰
288 000 EUR 💰
144 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
64 000 EUR 💰
37 000 EUR 💰
90 000 EUR 💰
190 000 EUR 💰
75 000 EUR 💰
6 000 EUR 💰
180 000 EUR 💰
7 000 EUR 💰
170 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte: report de la date limite de réception des offres au 17avril 2024 à 12h00.
Autres informations complémentaires
report de la date limite de réception des offres au 17avril 2024 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: cc536f81-63bf-4b15-951b-c12a71f06ee2-01
Source: OJS 2024/S 070-206382 (2024-04-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services de surveillance et de contrôle (7)

Services d'inspection industrielle (1)