Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places-.
Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places-.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 đź“…
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Code postal: 54410
Commune postale: Laneuveville-devant-nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmaster@ville-laneuveville-devant-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383512146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34254 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34254 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778477 (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places-.
Numéro de référence:
2024SMP12-M5
Brève description:
Contrat de prestations de service pour l'exploitation d'une structure multi-accueil de la petite enfance de 33 places
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2029-02-28 đź“…
Description
Autres informations sur le renouvellement: Pas de renouvellement
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
A la suite d'une éventuelle procédure infructueuse, l'acheteur relancera une nouvelle procédure sur la plateforme dématérialisée Xmarchés
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation Ă©lectronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
epo-notice
Motifs d’exclusion purement nationaux
Renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise :
- Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction
de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-
10 du Code de la Commande Publique,
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et destinataire. Elles sont prouvĂ©es par des attestations du destinataire ou, Ă
défaut, par une déclaration du candidat,
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Laneuveville-Devant-Nancy
Numéro d'enregistrement national:
21540300700010
Adresse postale: 35 Rue du Général PATTON
Code postal: 54410
Commune postale: Laneuveville-devant-nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmaster@ville-laneuveville-devant-nancy.fr 📧
Téléphone: 0383512146 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34254 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34254 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778477 (2024-12-18)
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