Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les opérations LAKANAL / BERTHELOT SEVIGNE JENNER

Ville de Lille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-18	Avis de marché
2024-05-10	Avis de marché
2024-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les opérations LAKANAL / BERTHELOT SEVIGNE JENNER
Numéro de référence: 2023MC495DCP
Brève description:

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage pour les opérations LAKANAL / BERTHELOT SEVIGNE JENNER

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2023MC495DCP_LOT1
Titre: Lot 1 - Opération LAKANAL
Description du marché:

Lot 1 - Opération LAKANAL Le contrat est divisé en 5 phases définies comme suit : Phase 1 : Finalisation du montage de l'opération Phase 2 : Suivi du concours de maîtrise d'œuvre, gestion et suivi des marchés de prestations associées Phase 3 : Gestion et suivi du marché de maitrise d'œuvre Phase 4 : Suivi de l'exécution de l'opération Phase 5 : Année de Garantie de parfait achèvement et quitus

Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations et les variantes sont interdites. Le candidat portera attention communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC495DCP"). Une visite du site est prévue et facultative. Les modalités sont décrites au RC. La durée du contrat est de 58 mois (5 ans) à compter de sa date de notification au mandataire. Les délais d'exécution ainsi que le détail des missions sont mentionnés dans les pièces du marché. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations et les variantes sont interdites. Le candidat portera attention communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site
www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC495DCP"). Une visite du site est prévue et facultative. Les modalités sont décrites au RC. La durée du contrat est de 58 mois (5 ans) à compter de sa date de notification au mandataire. Les délais d'exécution ainsi que le détail des missions sont mentionnés dans les pièces du marché. La remise des
propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par
voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette
consultation. Il est précisé que le "délai minimum de validité
des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de
réception des offres.

Produits/services supplémentaires: Services de gestion des contrats 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : des modifications (avenants) conformément aux articles R.2194-1 à R2194-10 du CCP.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023MC495DCP_LOT02
Titre: Lot 2 - Opération BERTHELOT/SEVIGNE JENNER
Description du marché:

Lot 2 - Opération BERTHELOT/SEVIGNE JENNER Le contrat est divisé en 5 phases définies comme suit : Phase 1 : Finalisation du montage de l'opération Phase 2 : Suivi du concours de maîtrise d'œuvre, gestion et suivi des marchés de prestations associées Phase 3 : Gestion et suivi du marché de maitrise d'œuvre Phase 4 : Suivi de l'exécution de l'opération Phase 5 : Année de Garantie de parfait achèvement et quitus

Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations et les variantes sont interdites. Le candidat portera attention communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC495DCP"). Une visite du site est prévue et facultative. Les modalités sont décrites au RC. La durée du contrat est de 72 mois (6 ans) à compter de sa date de notification au mandataire. Les délais d'exécution et le détail des missions sont mentionnés dans les pièces du marché. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations et les variantes sont interdites. Le candidat portera attention communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site
www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC495DCP"). Une visite du site est prévue et facultative. Les modalités sont décrites au RC. La durée du contrat est de 72 mois (6 ans) à compter de sa date de notification au mandataire. Les délais d'exécution et le détail des missions sont mentionnés dans les pièces du marché. Il est précisé que le "délai minimum de validité
des offres : 6 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de
réception des offres. Il est précisé que le "délai minimum de validité
des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de
réception des offres. La remise des
propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par
voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette
consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5du Code de la commande publique (CCP). Les prestations sont divisées en 2 lots et feront l'objet d'un marché ordinaire dans les conditions fixées au sein du cahier des charges. Le contrat ne sera pas reconduit. Il est précisé que le commencement de la mission est fixé à la date de notification du contrat et prendra fin à la délivrance du quitus au mandataire. Les phases des mandats et des opérations distinctes qui composent les LOT 1 et LOT 2 seront indépendantes et avanceront à des rythmes différents si les conditions d'exécution l'imposent.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-27 16:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Lille
Informations complémentaires:

Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Situation économique et financière
DC1: DC1 pouvant être remplacé par le DUME
Capacité technique et professionnelle

Une liste des principaux services fournis: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Situation économique et financière
DC2: DC2 pouvant être remplacé par le DUME
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les fonds propres : Ville de Lille. Les sommes dues au titulaire seront payées dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Place augustin laurent
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: 0320495995 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MdemeJxyaM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_MdemeJxyaM 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est précisé que le soumissionnaire peut présenter une offre pour l'ensemble des lots de la procédure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITÉ CONSULTATIF INTERREGIONAL DERÉGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX MARCHÉSPUBLICS DE NANCY - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-236178 (2024-04-18)

Avis de marché (2024-05-10)
Objet
Description
Description du marché:

Lot 1 - Opération LAKANAL Le contrat est divisé en 5 phases définies comme suit : Phase 1 : Finalisation du montage de l'opération Phase 2 : Suivi du concours de maîtrise d'œuvre Phase 3 : Gestion et suivi du marché de maitrise d'œuvre et suivi des marchés de prestations associées Phase 4 : Suivi de l'exécution de l'opération Phase 5 : Année de Garantie de parfait achèvement et quitus

Lot 2 - Opération BERTHELOT/SEVIGNE JENNER Le contrat est divisé en 5 phases définies comme suit : Phase 1 : Finalisation du montage de l'opération Phase 2 : Suivi du concours de maîtrise d'œuvre Phase 3 : Gestion et suivi du marché de maitrise d'œuvre et suivi des marchés de prestations associées Phase 4 : Suivi de l'exécution de l'opération Phase 5 : Année de Garantie de parfait achèvement et quitus

Informations complémentaires:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations et les variantes sont interdites. Le candidat portera attention communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC495DCP"). Une visite du site est prévue et facultative. Les modalités sont décrites au RC. La durée du contrat est de 72 mois (6 ans) à compter de sa date de notification au mandataire. Les délais d'exécution et le détail des missions sont mentionnés dans les pièces du marché. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Il est précisé que le "délai minimum de validité des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.

Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les négociations et les variantes sont interdites. Le candidat portera attention communiquer, dans ses pièces et lors de leur identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Les candidats sont invités à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site
www.achatpublic.com.
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation(notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023MC495DCP"). Une visite du site est prévue et facultative. Les modalités sont décrites au RC. La durée du contrat est de 72 mois (6 ans) à compter de sa date de notification au mandataire. Les délais d'exécution et le détail des missions sont mentionnés dans les pièces du marché. Il est précisé que le "délai minimum de validité
des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de
réception des offres. Il est précisé que le "délai minimum de validité
des offres : 8 mois" est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de
réception des offres. La remise des
propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com. La remise par
voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette
consultation.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-05 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-05 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du titre des phases 2 et 3 comme suit : Phase 2 : Suivi du concours de maitrise d'œuvre Phase 3 : Gestion et suivi du marché de maitrise d'œuvre et gestion des marchés de prestations associées. (Section 5.1) Modification de la date limite de réception des offres soit le 05/06/2024 15H00 au lieu du 27/05/2024 15H00. (Section 5.1.12) Modification de la date limite d'ouverture des plis soit le 05/06/2024 au lieu du 27/05/2024 16H00. (Section 5.1.12) Mise en cohérence de la date limite de validité des offres : 8 mois au lieu de 6 mois indiqués dans les informations complémentaires. (Section 5.1.6)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-10 📅
Numéro de section: ORG-0004
Nouvelle valeur
Texte:

Modification du code NUTS de l'organe chargé des procédure de médiation soit FRF31 au lieu de FRE11 (Section 8.1)

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2e95a931-7111-49a4-b370-9fd8dbcfb8e4-01
Source: OJS 2024/S 092-278433 (2024-05-10)

Avis de marché (2024-05-24)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres soit le 14/06/2024 15H00 au lieu du 05/06/2024 15H00. (Section 5.1.12) Modification de la date limite d'ouverture des plis soit le 14/06/2024 16H00 au lieu du 05/06/2024 16H00. (Section 5.1.12)

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-05-24 📅
Autres informations complémentaires

Des corrections de concordances ont été apportées au DCE. La date limite de remise des offres est prolongée en conséquence jusqu'au 14/06/2024 à 15h00.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: b3e96d91-65bb-4105-b08a-3916e842fb34-01
Source: OJS 2024/S 102-313612 (2024-05-24)

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