Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon (61) afin d'y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d'entreprises

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON

L'objet de la présente consultation porte sur l'exercice d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre type Loi MOP dans le cadre de la réhabilitation du bâtiment dit « NOVICIAT », localisé sur le site de la Providence à Alençon. Ce bâtiment, construit en 1865 revêt un caractère patrimonial certain qu'il convient de valoriser. Le bâtiment est réparti sur un niveau rez-de-chaussée puis deux étages avec niveaux « carrés », et un troisième étage en partie mansardé surmonté d'un comble. Ce bâtiment recouvre une surface de plancher totale d'environ 1 240 m². Il convient de noter que le bâtiment est situé dans une zone inondable (PPRI). La Communauté Urbaine d'Alençon porte ainsi un projet de création de tiers-lieu et de pépinière d'entreprises, et a choisi pour se faire le bâtiment « Noviciat », idéalement placé en plein coeur historique de la Ville sur le site de la Providence. Plus qu'un projet immobilier, cette opération d'équipement de type tiers-lieux et pépinière d'entreprises est basée sur un projet commun d'actions en direction d'une cible économique pour laquelle il s'agit d'apporter une réponse concertée et qualitative en essayant d'imaginer les besoins qui émergeront demain (modularité des locaux, services, accompagnement, équipements numériques, etc)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-31.

Qui ?

• SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D ALENCON

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon (61) afin d'y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d'entreprises
Numéro de référence: NOVICIAT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 353 700 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du bâtiment Noviciat à Alençon afin d'y accueillir un Tiers-lieu et une pépinière d'entreprises
Informations complémentaires:

La visite des lieux d'exécution du marché est possible mais n'est pas imposée pour la remise d'une offre par les candidats. Les candidats désirant se rendre sur les lieux d'exécution pourront le faire à partir du 02/09/2024, et devront le cas échéant prendre attache auprès du Département Aménagement et Développement de la Cua - Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme Mission Economique aux coordonnées suivantes : 02.33.32.41.45

Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code postal: 61000
Ville: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-23 16:00:00 📅
Lieu: Caen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ? Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ; ? Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur Ssi, Vrd, Opc…, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations. ? Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2143-5 à R.2143-16 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique et dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ; ? Un dossier présentant pour chaque candidat, ou chaque membre du groupement le cas échéant, une liste de ses principales références sur les trois dernières années, portant sur tout ou partie des missions d'un niveau de complexité équivalent (ces références préciseront quelle en était la Maîtrise d'ouvrage, le mode de dévolution (co-traitance ou non), la date et le lieu d'exécution des missions, la nature et le montant global de la prestation ; ? Un dossier comportant, pour chaque candidat ou membre du groupement le cas échéant, la description précise des moyens techniques, matériels et effectifs (moyens humains) employés par ledit candidat

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
? Capacité d'exercer le métier d'architecte : attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977) ;
? Inscription du candidat à un registre professionnel, pour l'activité des bureaux d'études fluides, électricité, structure, coordonnateur Ssi, Vrd, Opc…, dont l'attestation ne sera uniquement exigée que des seuls candidats admis à remettre des prestations.
? Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus aux articles R.2143-5 à R.2143-16 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la Commande Publique et dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ;
? Un dossier présentant pour chaque candidat, ou chaque membre du groupement le cas échéant, une liste de ses principales références sur les trois dernières années, portant sur tout ou partie des missions d'un niveau de complexité équivalent (ces références préciseront quelle en était la Maîtrise d'ouvrage, le mode de dévolution (co-traitance ou non), la date et le lieu d'exécution des missions, la nature et le montant global de la prestation ;
? Un dossier comportant, pour chaque candidat ou membre du groupement le cas échéant, la description précise des moyens techniques, matériels et effectifs (moyens humains) employés par ledit candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe publique locale d alencon
Numéro d'enregistrement national: 81896955200012
Adresse postale: Place Foch
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Societe publique locale d'alencon
Courrier électronique: bienvenue@shema.fr 📧
Téléphone: 0233324000 📞
URL: http://www.alencon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.cu-alencon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1508985 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1508985 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 705114
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 149-463157 (2024-07-31)

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