Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont

CA des Deux Baies en Montreuillois

Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Numéro de référence: CA2BM-DSP EAU POTABLE
Brève description:
Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public
Description du marché:
Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif á la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Informations complémentaires:
Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires á l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 37 000 000 euros
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Site principal ou lieu d'exécution:
Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, en particulier ses articles L. 3000-1 et R. 3111-1 et suivants, ainsi qu'á celles des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (" C.G.C.T. ").
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: A financer, concevoir et réaliser les travaux, tels qu'envisagés par la CA2BM
Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Aptitude á exploiter le service public de distribution d'eau potable sur les communes concernées
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Aptitude á assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public de même que la preuve du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 á L. 5212-4 du code du travail.
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Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=21063 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
le présent avis concerne la remise d'un dossier de candidature par les opérateurs économiques intéressés. En cas de groupement, les différentes pièces au titre de la candidature sont á produire par chaque membre. Les modalités d'appréciation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les pièces du DCE sont téléchargeables sur la plateforme https://www.marches-demat.com. Les candidats sont invités á s'identifier sur cette plateforme pour être informés des éventuelles modifications du DCE. Le détail des recours contentieux contre la procédure de passation est consultable sous ce lien : http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du CJA) après ladite signature recours en référé contractuel (art. -L 551 et suivants du CJA) ou recours de pleine juridiction contre le contrat
Source: OJS 2024/S 249-788768 (2024-12-19)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord Pas-de-Calais
Produits/services:
Services publics Distribution d'eau et services connexes Exploitation de l'alimentation en eau