Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
CA des Deux Baies en Montreuillois
Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages nécessaires à l'exercice du service public ; la réalisation de travaux sur les ouvrages ; la facturation et l'encaissement des recettes ; la relation clientèle
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Numéro de référence: CA2BM-DSP EAU POTABLE
Brève description:
“Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public
Description du marché:
“Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif á la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq...”
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Informations complémentaires:
“Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, en particulier ses articles L. 3000-1 et R. 3111-1 et suivants, ainsi...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: A financer, concevoir et réaliser les travaux, tels qu'envisagés par la CA2BM”
Situation économique et financière
“Capacité économique et financière: Aptitude á exploiter le service public de distribution d'eau potable sur les communes concernées”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Aptitude á assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public de même...”
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Motif d'exclusion: socsec-law
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=21063 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“le présent avis concerne la remise d'un dossier de candidature par les opérateurs économiques intéressés. En cas de groupement, les différentes pièces au...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du CJA) après ladite signature recours en référé contractuel (art....”
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Source: OJS 2024/S 249-788768 (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont
Numéro de référence: CA2BM-DSP EAU POTABLE
Brève description:
“Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Contrat de concession, sous forme de délégation de service public
Description du marché:
“Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif á la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq...”
Informations complémentaires:
“Le concessionnaire, pour l'essentiel, devra assurer : la distribution de l'eau potable ; l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Production d'eau potable sur la commune de Camiers et la distribution d'eau potable sur les communes d'Etaples-sur-Mer, Camiers, Cucq et Merlimont.”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-02-02 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation est soumise aux dispositions du Code de la commande publique, en particulier ses articles L. 3000-1 et R. 3111-1 et suivants, ainsi...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: A financer, concevoir et réaliser les travaux, tels qu'envisagés par la CA2BM”
Situation économique et financière
“Capacité économique et financière: Aptitude á exploiter le service public de distribution d'eau potable sur les communes concernées”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Aptitude á assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public de même...”
Motif d'exclusion: socsec-law
labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“voir règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca des deux baies en montreuillois
Numéro d'enregistrement national: 20006902900011
Adresse postale: 11-13 Place Gambetta
Code postal: 62170
Commune postale: Montreuil sur mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno COUSEIN
Courrier électronique: contact@ca2bm.fr 📧
Téléphone: 0321066666 📞
URL: https://www.ca2bm.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=21063 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“le présent avis concerne la remise d'un dossier de candidature par les opérateurs économiques intéressés. En cas de groupement, les différentes pièces au...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat recours en référé précontractuel (art. L 551-1 et suivants du CJA) après ladite signature recours en référé contractuel (art....”
Source: OJS 2024/S 249-788768 (2024-12-19)
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