Contrat de concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe à Reims
Communauté urbaine du Grand Reims
Contrat de concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe à Reims
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dalkia
- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-02 | Avis de marché |
| 2026-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe à Reims
Numéro de référence:
Brève description: Contrat de concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe à Reims
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-10 📅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir réglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir réglement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Pôle Services urbains. Mme Véronique BAIRA
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777347 📞
URL: https://grandreims.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://Marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 067-197722 (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe à Reims
Numéro de référence:
G8BDSP24
Brève description: Contrat de concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe à Reims
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
G8BDSP24
Titre: concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe
Description du marché:
Le concessionnaire sera chargé de la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement, la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'ECS, la gestion du réseau, la maintenance et le GER, incluant la facturation, sur le périmètre concédé, pour une durée maximale de 25 ans
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-06-10 📅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir réglement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir réglement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: voir réglement de consultation
Motif d'exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national:
20006721300013
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Pôle Services urbains. Mme Véronique BAIRA
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777347 📞
URL: https://grandreims.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://Marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 067-197722 (2024-04-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 130 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 130 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Engagements contractuels
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Taux et quantité d’ENR
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’exploitation et du service à l’Abonné
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité technique des travaux de 1er établissement et qualité architecturale des installations de production créées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part du Contrat confié aux PME en phase de conception, construction et d’exploitation et engagements souscrits en matière d’insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 6
Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 251 751 000 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 306 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dalkia
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Panorama 204, rue Sadi Carnot
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.dalkia.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: C3C Pôle services urbains
Adresse postale: 1-3, place Max Rousseaux
5ème étage
Code postal: 51100
Point de contact: C3C Pôle services urbains
Téléphone: +33 326777347 📞
URL: www.grandreims.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 197722-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.dalkia.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 077-271555 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le concessionnaire sera chargé de la conception, le financement et la réalisation des travaux de premier établissement, la fourniture et la distribution de l'énergie nécessaire au chauffage et à la production d'ECS, la gestion du réseau, la maintenance et le GER, incluant la facturation, sur le périmètre concédé, pour une durée maximale de 25 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 130 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Concession du réseau de chauffage urbain quartier de l'Europe
Code postal: 51100
Ville: Reims
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 25 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Engagements contractuels
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Taux et quantité d’ENR
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l’exploitation et du service à l’Abonné
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité technique des travaux de 1er établissement et qualité architecturale des installations de production créées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Part du Contrat confié aux PME en phase de conception, construction et d’exploitation et engagements souscrits en matière d’insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 6
Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
G8BDSP24
Date de conclusion du contrat: 2025-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 251 751 000 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 306 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Dalkia
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national:
45650053700018
Adresse postale: Panorama 204, rue Sadi Carnot
Code postal: 59350
Commune postale: Saint-André-lez-Lille
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.dalkia.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: C3C Pôle services urbains
Adresse postale: 1-3, place Max Rousseaux
5ème étage
Code postal: 51100
Point de contact: C3C Pôle services urbains
Téléphone: +33 326777347 📞
URL: www.grandreims.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 197722-2024
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.dalkia.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L5311 à L55112 et R551 à R5516 du Code de la commande publique, pouvant être exercé jusqu’à la date de signature de contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé au plus tard le trente et unième (31) jours suivant la publication en JOUE de l’avis d’attribution du contrat dans les conditions définies à l’article R5517 du CJA ; Recours de plein contentieux contre le contrat de concession dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. Ultérieurement, recours contre la décision de refus de l’autorité concédante de résilier le contrat de concession en cours d’exécution, dans un délai de deux mois à compter de la décision. Des informations complémentaires pouvant être obtenues auprès du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
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