Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Commune de Saint-Joseph
La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un service public, au sens de l'article L. 1121-3 du même code et est ainsi constitutive d'une délégation de service public au sens de l'article L. 1411- 1 du Code général des collectivités territoriales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-29 | Avis de marché |
| 2024-04-11 | Avis de marché |
| 2024-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Numéro de référence: 24DSP001
Brève description:
“La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Ville est propriétaire de 4 EAJE dont la gestion a été déléguée dans le cadre d'un contrat de concession. La concession est une concession de services,...”
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Informations complémentaires:
“Le contrat de concession sera conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er octobre 2024, conformément à l'article 3114-2 du Code de la commande publique.”
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Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre retenue sera celle étant considérée comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous : - qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes : 50% - qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40% - qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 1.15 du règlement de la consultation. Les candidatures...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: 0262358009 📞
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur estimée de la concession est de 12,8 M€. Cette simulation a été effectuée sur la base du chiffre d'affaires annuel prévisionnel appliqué aux 5...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de la Réunion sis au 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 065-192948 (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de service en vue de déléguer la gestion et l'exploitation des quatre (4) établissements municipaux d'accueil du jeune enfant.
Numéro de référence: 24DSP001
Brève description:
“La concession est une concession de services, conformément à l'article L. 1121-3 du Code de la commande publique. Elle confie également la gestion d'un...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Ville est propriétaire de 4 EAJE dont la gestion a été déléguée dans le cadre d'un contrat de concession. La concession est une concession de services,...”
Informations complémentaires:
“Le contrat de concession sera conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er octobre 2024, conformément à l'article 3114-2 du Code de la commande publique.”
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'offre retenue sera celle étant considérée comme économiquement la plus avantageuse, en fonction des critères énoncés ci-dessous : - qualité de l'offre financière au regard de l'ensemble de ses composantes : 50% - qualité technique de l'offre au regard du mémoire technique : 40% - qualité de l'offre en matière de développement durable et sociétal : 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque soumissionnaire aura à produire un dossier complet comprenant les pièces listées à l'article 1.15 du règlement de la consultation. Les candidatures...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-joseph
Numéro d'enregistrement national: 21974012300019
Adresse postale: 277 rue Raphael BABET BP1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-joseph
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: 0262358009 📞
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La valeur estimée de la concession est de 12,8 M€. Cette simulation a été effectuée sur la base du chiffre d'affaires annuel prévisionnel appliqué aux 5...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - CS61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de la Réunion sis au 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis...”
Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 065-192948 (2024-03-29)
Avis de marché (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification date limite de remise des offres”
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres”
Source: OJS 2024/S 073-217963 (2024-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-15 14:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Modification date limite de remise des offres”
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres”
Source: OJS 2024/S 073-217963 (2024-04-11)
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat de concession sera conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er octobre 2024, conformément à l'article 3114-2 du Code de la commande...”
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Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2024/S 093-282525 (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 800 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le contrat de concession sera conclu pour une durée de cinq (5) ans, à compter du 1er octobre 2024, conformément à l'article 3114-2 du Code de la commande...”
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 16:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“Modification de la date limite de réception des offres.”
Source: OJS 2024/S 093-282525 (2024-05-13)
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