Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - Marché réservé aux agents immobiliers loi Hoguet

CDC Habitat

Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements portant mandat de vente à titre exclusif (loi Hoguet) - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - selon cahier des charges joint au DCE. Marché réservé aux agents immobiliers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.

Qui ?

• CDC Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat d'immeubles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-17	Avis de marché
2024-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - Marché réservé aux agents immobiliers loi Hoguet
Numéro de référence: AO2_commercial_Lurian7_20240717
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: AO2_commercial_Lurian7_20240717
Titre: AO2_commercial_Lurian7_20240717
Description du marché:

Marché de commercialisation de 51 logements et stationnements loi Hoguet Résidence Lurian 7 à Salon de Provence

Adresse postale: Résidence Lurian 7 chemin de saint jean
Code postal: 13300
Ville: Salon de Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: renouvellement par tacite reconduction dans les conditions du CCATP
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation Critère N°1 : Connaissance du marché - 20 points Critère N°2 : Connaissance des cibles - 15 points Critère N°3 : Axe de la Stratégie commerciale - 20 points Critère N°4 : Maitrise de la communication - 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché réservé à la profession d'agent immobilier. Les variantes sont interdites. Mandat de vente immobilière à titre exclusif loi Hoguet dans les conditions du cahier des charges. Les candidatures seront éliminées dans les conditions du règlement de consultation. Les offres irrégulières en tant qu'incomplètes (absence du mandat, de l'acte d'engagement, du BPU/DQE et/ou du mémoire technique) seront éliminées sans régularisation possible. Durée de 1 an renouvelable tacitement trois fois dans les conditions du cahier des charges

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-02 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration de chiffres d'affaires et déclaration appropriées de banques: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Justificatif du candidat de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: A ce titre, le candidat produira : - Une copie de la carte professionnelle « Transaction » en cours de validité ; - Une copie de l'attestation de garantie financière réglementaire indiquant le montant consigné ; - Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'incapacités d'exercice prévus par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret d'application n°72-678

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration des moyens généraux humains et matériels et des références: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de ceux qui seraient responsables des missions visées par le marché Indication des responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur: • n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, • est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre

Motif d'exclusion:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

+ 7 de plus

Coupable d’une faute professionnelle grave

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Description des motifs d'exclusion: selon DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement national: 470801168
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amandine LYONNET
Courrier électronique: amandine.lyonnet@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0763741068 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nIk48szszq 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_nIk48szszq 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
se reporter au DCE
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : • un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ; • un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile

Source: OJS 2024/S 139-432009 (2024-07-17)

Avis de marché (2024-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation Critère N°1 : Connaissance du marché - 15 points Critère N°2 : Connaissance des cibles - 15 points Critère N°3 : Axe de la Stratégie commerciale - 25 points Critère N°4 : Plan de communication - 25 points

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-12 15:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Modification des pièces du DCE pour prise en compte de la distinction entre honoraires de commercialisation et budget plafond de communication et publicité. Modification des sous critères de pondération Modification des dates limites pour poser des questions et de remise des offres

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-08-20 📅
Autres informations complémentaires

Modification des pièces pour prise en compte de la distinction entre honoraires de commercialisation, et budget de communication et de publicité. Prise en compte au niveau des critères de pondération et des items du mémoire technique. Dates limites de question et de remise des offres repoussées pour prise en compte de ces modifications.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ee980a6b-037b-4a99-a7bb-14d92f9a599e-01
Source: OJS 2024/S 163-505419 (2024-08-20)

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