Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - Marché réservé aux agents immobiliers loi Hoguet
Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements portant mandat de vente à titre exclusif (loi Hoguet) - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - selon cahier des charges joint au DCE. Marché réservé aux agents immobiliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-17.
Avis de marché (2024-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - Marché réservé aux agents immobiliers loi Hoguet
Numéro de référence: AO2_commercial_Lurian7_20240717
Brève description:
“Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements portant mandat de vente à titre exclusif (loi Hoguet) - Résidence Lurian 7 à Salon de...”
Brève description
Contrat de commercialisation de 51 logements et 51 stationnements portant mandat de vente à titre exclusif (loi Hoguet) - Résidence Lurian 7 à Salon de Provence - selon cahier des charges joint au DCE. Marché réservé aux agents immobiliers
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de vente ou d'achat d'immeubles📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅ Description
Description du marché:
“Marché de commercialisation de 51 logements et stationnements loi Hoguet Résidence Lurian 7 à Salon de Provence”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“renouvellement par tacite reconduction dans les conditions du CCATP” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation
Critère N°1 : Connaissance du marché - 20 points
Critère N°2 : Connaissance des cibles - 15 points
Critère N°3 : Axe de la Stratégie commerciale - 20 points
Critère N°4 : Maitrise de la communication - 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffres d'affaires et déclaration appropriées de banques: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffres d'affaires et déclaration appropriées de banques: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justificatif du candidat de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: A ce titre, le candidat produira :
- Une copie de la carte professionnelle «...”
Liste et brève description des conditions
Justificatif du candidat de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: A ce titre, le candidat produira :
- Une copie de la carte professionnelle « Transaction » en cours de validité ;
- Une copie de l'attestation de garantie financière réglementaire indiquant le montant consigné ;
- Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'incapacités d'exercice prévus par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et le décret d'application n°72-678
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des moyens généraux humains et matériels et des références: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des moyens généraux humains et matériels et des références: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment de ceux qui seraient responsables des missions visées par le marché
Indication des responsables du contrôle de la qualité
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur: • n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur: • n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
• est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le cas échéant, pour le candidat en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet accompagné d'une attestation justifiant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre
“se reporter au DCE” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 6 rue joseph autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• un référé précontractuel est possible selon les modalités de l'article 1441-1 du Code de procédure civile ;
• un référé contractuel (après la signature du contrat) est possible selon les modalités de l'article 1441-3 du Code de procédure civile
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Source: OJS 2024/S 139-432009 (2024-07-17)
Avis de marché (2024-08-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon règlement de consultation
Critère N°1 : Connaissance du marché - 15 points
Critère N°2 : Connaissance des cibles - 15 points
Critère N°3 : Axe de la Stratégie commerciale - 25 points
Critère N°4 : Plan de communication - 25 points
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 11:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Modification des pièces du DCE pour prise en compte de la distinction entre honoraires de commercialisation et budget plafond de communication et...”
Texte
Modification des pièces du DCE pour prise en compte de la distinction entre honoraires de commercialisation et budget plafond de communication et publicité.
Modification des sous critères de pondération
Modification des dates limites pour poser des questions et de remise des offres
“Modification des pièces pour prise en compte de la distinction entre honoraires de commercialisation, et budget de communication et de publicité. Prise en...”
Modification des pièces pour prise en compte de la distinction entre honoraires de commercialisation, et budget de communication et de publicité. Prise en compte au niveau des critères de pondération et des items du mémoire technique. Dates limites de question et de remise des offres repoussées pour prise en compte de ces modifications.
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Source: OJS 2024/S 163-505419 (2024-08-20)