Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne

SVU (69)

Le présent contrat d'entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et naturelle des parties communes, des logements et locaux stipulés au CCTP, concerne le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Qui ?

• SVU (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection et de vérification de bâtiment › Inspection du système de ventilation

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU à Villeurbanne
Numéro de référence: 2024.10_Contrat entretien VMC PARC SVU
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Description
Identifiant interne: MS-VMC-2025
Titre: Contrat d’entretien de type P2 P3 des systèmes de ventilation du patrimoine de la SVU
Description du marché:

Le présent contrat d’entretien des systèmes de ventilation mécanique contrôlée et naturelle des parties communes, des logements et locaux stipulés au CCTP, concerne le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations.

Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Noté sur 60 selon 4 sous-critères précisés à l'article 5.1 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Numéro unique d'identification délivré par l'INSEE - Attestation de vigilance et attestation fiscale

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

Capacité technique et professionnelle

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Les titres d'études et/ou professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonia.laugier@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
Fax: +33 472657409 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à effectuer une visite des lieux d'exécution du marché pour permettre d'évaluer la réalisation des prestations du marché dans de bonnes conditions. Afin de faciliter les accès aux installations, les candidats devront prendre contact préalablement avec Marc BARTHOLLET, Responsable maintenance du patrimoine, au 06.76.48.79.63. L'attributaire du marché ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une mauvaise information concernant les prestations du marché pour remettre en cause la bonne exécution de ses prestations.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Un délai de 11 jours à compter de la réception de notification de rejet
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636888 (2024-10-17)

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