Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H

Mancelle d'habitation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-23.

Qui ?

• Mancelle d'habitation

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assistance au client pour les contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés sur divers sites dans les départements français 22, 29, 56, 72, 53 et 37 pour les 6 coopérateurs de la SAC L4H
Numéro de référence: AMO asc / portes auto
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Contrat d'assistance: ascenseurs et portes automatiques de garage
Description du marché:

assistance aux contrats d'entretien et d'exploitation des ascenseurs et portes automatiques de garages ou équipements assimilés

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 11 rue du Donjon 72000 Le Mans
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Ouverture au siège de Mancelle d'habitation sise 11 rue du Donjon 72055 Le Mans Cedex 2 le lundi 16 septembre á partir de 10h00 lors d'une Commission de mise en concurrence.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-16 00:00:00 📅
Lieu: 11 rue du Donjon 72000 Le Mans
Informations complémentaires:

Ouverture au siège de Mancelle d'habitation sise 11 rue du Donjon 72055 Le Mans Cedex 2 le lundi 16 septembre á partir de 10h00 lors d'une Commission de mise en concurrence.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-09-06 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prix du marché sont fermes et non actualisables, ils seront révisables 1 fois annuellement, le 1er janvier de chaque année. Le mode de règlement est le virement bancaire dans un délai de trente jours á compter de la réception, par l'acheteur, de la demande de paiement

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Audit du parc et audit annuel Elaboration d'un plan de travaux Elaboration de l'appel d'offres Suivi des marchés Suivi des contrôles quinquennaux et contrôles techniques périodiques suivi des travaux de modernisation ou de remplacement

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mancelle d'habitation
Numéro d'enregistrement national: 57585049000021
Adresse postale: 11, rue du Donjon
Code postal: 72000
Commune postale: Le mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence KAUFFMANN
Courrier électronique: laurence.kauffmann@mancelle-habitation.fr 📧
Téléphone: 0672068576 📞
URL: http://www.mancelle-habitation.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7076947 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7076947 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://demat.centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=76947 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ccira de nantes
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex 1
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christel ALLERIS
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Nantes.pdf?v=1718202975 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tout différend né directement entre le Titulaire et le Bénéficiaire, doit faire l'objet d'une lettre de réclamation de la part du Titulaire dans un délai d'un mois á compter de la naissance du différend. Passé ce délai le titulaire n'est plus recevable á contester la décision du Bénéficiaire. Une fois le différend porté á la connaissance du Bénéficiaire, celui-ci dispose d'un mois á compter de la réception de la lettre de réclamation pour notifier sa décision. L'absence de décision dans ce délai vaut rejet de la réclamation du titulaire. Tout différend né de cette décision, expresse ou tacite, ou tout autre différend en lien avec le présent marché, doit être soumis au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marches publics de Nantes, en application des articles R. 2197-1 et suivants du Code de la Commande Publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 144-447992 (2024-07-23)

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