La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), pour le compte de la maitrise d'ouvrage en charge des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris- Phase 2
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-08.
Avis de marché (2024-09-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de responsabilité décennale- Travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris- Phase 2
Brève description:
“La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD),...”
Brève description
La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), pour le compte de la maitrise d'ouvrage en charge des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris- Phase 2
La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), pour le compte de la maitrise d'ouvrage en charge des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris- Phase 2
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-08 📅
Date de fin: 2034-12-08 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en
concurrence conformément à l'article...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en
concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de
reglement amiable des differends relatifs aux
marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75 181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75 181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité
du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543905 (2024-09-08)