Contrat collectif de responsabilité décennale- Travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris- Phase 2

Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), pour le compte de la maitrise d'ouvrage en charge des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris- Phase 2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif de responsabilité décennale- Travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris- Phase 2
Brève description:
La consultation concerne les services d'assurance construction désignées ci-après : souscription d'un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD), pour le compte de la maitrise d'ouvrage en charge des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris- Phase 2
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires 📦
Description
Identifiant interne: 2024-093
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-08 📅
Date de fin: 2034-12-08 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Cf rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 3° du code de la commande publique. En effet, le marché comporte des prestations de conception.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public charge de la conservation et de la restauration de la cathedrale notre-dame de paris
Numéro d'enregistrement national: 20009077700018
Département: Paris
Adresse postale: 2 Cite Martignac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@rndp.fr 📧
Téléphone: +33788142041 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2612025&orgAcronyme=f5 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2514536&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de travaux ou services similaires à ceux confiés au titulaire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de paris
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75 181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 176-543905 (2024-09-08)
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