Construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L'OXALIS
Habitat de l'Ill
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-21 | Avis de marché |
| 2024-04-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L'OXALIS
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrassement - Voirie - Assainissement - AEP
Description du marché: Terrassement - Voirie - Assainissement - AEP
Informations complémentaires:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Quartier des Aubépines
Code postal: 67170
Ville: Brumath
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Terrassement - Gros oeuvre
Description du marché: Terrassement - Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Renforcement du sol
Description du marché: Renforcement du sol
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Charpente bois
Description du marché: Charpente bois
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Couverture - Etanchéité
Description du marché: Couverture - Etanchéité
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Echafaudage
Description du marché: Echafaudage
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ravalement de façade
Description du marché: Ravalement de façade
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie extérieure PVC
Description du marché: Menuiserie extérieure PVC
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Porte de garage
Description du marché: Porte de garage
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plâtrerie - Plafonds suspendus
Description du marché: Plâtrerie - Plafonds suspendus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Menuiserie intérieure bois
Description du marché: Menuiserie intérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chapes
Description du marché: Chapes
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Carrelage - Faïence
Description du marché: Carrelage - Faïence
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Revêtement de sols souples - Parquet
Description du marché: Revêtement de sols souples - Parquet
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Peinture intérieure
Description du marché: Peinture intérieure
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ascenseurs
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Chauffage
Description du marché: Chauffage
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ventilation
Description du marché: Ventilation
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sanitaire
Description du marché: Sanitaire
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réseaux secs
Description du marché: Réseaux secs
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobiliers - Espaces verts
Description du marché: Mobiliers - Espaces verts
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Nettoyage
Description du marché: Nettoyage
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de l'ill
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0368002974 📞
URL: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436636 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-175171 (2024-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction neuve de 35 logements collectifs et 11 maisons individuelles groupées - Quartier des Aubépines à BRUMATH (67170) - L'OXALIS
Numéro de référence:
2024-TX-0006
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 24
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Terrassement - Voirie - Assainissement - AEP
Description du marché: Terrassement - Voirie - Assainissement - AEP
Informations complémentaires:
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Quartier des Aubépines
Code postal: 67170
Ville: Brumath
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Terrassement - Gros oeuvre
Description du marché: Terrassement - Gros oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
1A
Titre: Renforcement du sol
Description du marché: Renforcement du sol
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Charpente bois
Description du marché: Charpente bois
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Couverture - Etanchéité
Description du marché: Couverture - Etanchéité
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Echafaudage
Description du marché: Echafaudage
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Ravalement de façade
Description du marché: Ravalement de façade
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Menuiserie extérieure PVC
Description du marché: Menuiserie extérieure PVC
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Serrurerie
Description du marché: Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Porte de garage
Description du marché: Porte de garage
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Plâtrerie - Plafonds suspendus
Description du marché: Plâtrerie - Plafonds suspendus
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Menuiserie intérieure bois
Description du marché: Menuiserie intérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Chapes
Description du marché: Chapes
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Carrelage - Faïence
Description du marché: Carrelage - Faïence
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Revêtement de sols souples - Parquet
Description du marché: Revêtement de sols souples - Parquet
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Peinture intérieure
Description du marché: Peinture intérieure
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Ascenseurs
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Chauffage
Description du marché: Chauffage
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Ventilation
Description du marché: Ventilation
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Sanitaire
Description du marché: Sanitaire
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Electricité
Description du marché: Electricité
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Réseaux secs
Description du marché: Réseaux secs
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Mobiliers - Espaces verts
Description du marché: Mobiliers - Espaces verts
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
2️⃣4️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Nettoyage
Description du marché: Nettoyage
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0024
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les éléments relatifs à la candidature sont décrits dans le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les éléments relatifs à la candidature sont décrits dans le règlement de la consultation
Afficher plus
Les éléments relatifs à la candidature sont décrits dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Aucune avance prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de l'ill
Numéro d'enregistrement national:
77877019800027
Adresse postale: 7 rue Quintenz
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0368002974 📞
URL: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1436636 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1436636 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
582435
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 059-175171 (2024-03-21)
Avis de marché (2024-04-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8bf78d9-8fa8-491d-bd3a-aaf3e29d1e94-01
Source: OJS 2024/S 068-202112 (2024-04-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-24 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 17/04/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 23/04/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 18/04/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 24/04/2024 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: e8bf78d9-8fa8-491d-bd3a-aaf3e29d1e94-01
Source: OJS 2024/S 068-202112 (2024-04-03)
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