Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 3 : VRD - DEMOLITION
Régie Parcs d'Azur (06)
Le présent marché a pour objet des travaux d'infrastructure VRD et de démolition pour la construction d'un parking de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 3 : VRD - DEMOLITION
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice. Lot 3 : VRD - DEMOLITION
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique Sous-critère n° 2.1 : Méthodologie et organisation (50%) Sous-critère n° 2.2 : Calendrier d'exécution détaillé (35%) Sous-critère n° 2.3 : Adéquation des produits / matériels / matériaux (15%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 Performances en matière d’environnement Le soumissionnaire présentera notamment un Schéma Organisationnel et de Gestion des Déchets (SOGED) exposant les dispositions qu’il entend mettre en œuvre pour répondre aux exigences du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de NicE
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 06000
Commune postale: nICE
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Nice
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679374 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.Lot 3 : VRD - DEMOLITION
Numéro de référence:
RPA240067
Brève description:
Le présent marché a pour objet des travaux d'infrastructure VRD et de démolition pour la construction d'un parking de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Description
Identifiant interne:
RPA240067
Titre: Construction du parc de stationnement de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice. Lot 3 : VRD - DEMOLITION
Description du marché:
Le présent marché a pour objet des travaux d’infrastructure VRD et de démolition pour la construction d’un parking de type PSLV situé au 7, rue Maréchal Vauban à Nice.
L’ensemble des travaux d’Infrastructures V.R.D. est reparti en un seul lot.
Les travaux décrits au présent descriptif sont nécessaires en vue de la réalisation de l’ensemble des travaux de V.R.D. et d’aménagements extérieurs de la présente opération.
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Insertion par l'activité économique (cf article 1.7 rc) + réduction des incidences sur l'environnement (SOGED).
Site principal ou lieu d'exécution: NICE
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique Sous-critère n° 2.1 : Méthodologie et organisation (50%) Sous-critère n° 2.2 : Calendrier d'exécution détaillé (35%) Sous-critère n° 2.3 : Adéquation des produits / matériels / matériaux (15%)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n° 3 Performances en matière d’environnement Le soumissionnaire présentera notamment un Schéma Organisationnel et de Gestion des Déchets (SOGED) exposant les dispositions qu’il entend mettre en œuvre pour répondre aux exigences du marché.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 15 mois (hors GPA) à compter de sa date de notification.
Les travaux seront exécutés dans le global de 15 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est de 3 semaines, ainsi que la période de travaux, les intempéries en dérogation à l'article 18.2.3 du CCAG Travaux, les congés payés, le repliement des installations et la remise en état dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert. Articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les pièces administratives: Lettre de candidature (DC1) ou équivalent + Déclaration du candidat individuel (DC2) ou équivalent + Déclaration de sous-traitance (DC4) ou équivalent
Les pièces techniques: Certificats de qualifications professionnelles et certification + Liste des travaux / attestations + Chiffres d'affaires plusieurs exercices.
Au vu de l’importance de l’opération, seront éliminés les soumissionnaires ne justifiant pas d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 1,0 M€ht euros dans le domaine des missions objet du présent marché.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Parcs d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national:
83187208000013
Adresse postale: 38 boulevard Raimbaldi
Code postal: 06009
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.michaud@niceazurparking.fr 📧
Téléphone: +33 489982644 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de NicE
Numéro d'enregistrement national:
17060000500000026
Code postal: 06000
Commune postale: nICE
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Nice
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679374 (2024-11-06)
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