Construction d'une unité de traitement des micropolluants - Usine de production d'eau potable d'Yport

Le Havre Seine Métropole

La consultation est passée par procédure avec négociation en application articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-27 Avis de marché
2026-04-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une unité de traitement des micropolluants - Usine de production d'eau potable d'Yport
Numéro de référence: 24FT-LHSM-1599-O
Brève description:
La consultation est passée par procédure avec négociation en application articles R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1490621
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦
Adresse postale: Hotel de la communauté urbaine le havre seine métropole
Code postal: 76085
Ville: Le Havre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-09 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- - Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres : - Certificats professionnels du Synteau (Traitement de l'eau destinée à la consommation humaine) de classe 1 en cours de validité ou équivalent, - Fntp 164 et 166 (Génie Civil de l'eau) ou équivalent, - Fntp 253 (Soutènements) ou équivalent, - Fntp 5116 (Canalisations sous pression) ou équivalent, - Fntp 5412 (Pompage) ou équivalent, - Fntp 6312 et 633 (Ht, Alimentation Bt et automatismes) ou équivalent, - Qualification amiante Qualibat 1552 ou équivalent, En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Pour les candidats retenus : se référer au RC de la phase offre
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490621 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490621 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
- L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Durée du marché - délai d'exécution Cf à l'article 3-5 du Rc - La communauté urbaine fournira aux candidats admis à remettre une offre, le « dossier de consultation des entreprises » en phase Offres. Les candidats admis à présenter leur offre devront alors répondre sur la base de ce dossier sans ne pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. - Conditions de participation relatives aux capacités techniques et professionnelles cf à l'article 6 du Rc - Le jugement des candidatures sera effectué au moyen du critère de jugement suivant : Qualité des références fournies - Annexe : Clause de dématérialisation
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 599929
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 126-387913 (2024-06-27)
Avis d'attribution de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 950 044 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations notés sur 100
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Coût annuel d'exploitation des installations noté sur 100
Critère de coût (pondération): 10

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 52610
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Construction d'une unité de traitement des micropolluants - Usine de production d'eau potable d'Yport
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 950 044 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Stereau
Numéro d'enregistrement national: 1490621-1-0-1
Adresse postale: 2 Rue De La Bresle
Code postal: 78310
Commune postale: Maurepas
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stereau.demat@stereau.com 📧
Téléphone: 0130600000 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 57593
Région: Seine-Maritime 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 6F660EA2-E3BE-41E6-2FBDDC710CE8A95A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6F660E93-91DD-0C49-3E89A87ABC772EDD
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2026/S 073-257232 (2026-04-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de... Travaux de construction de stations... Travaux de construction... Travaux de construction de stations de...