Construction d'un bâtiment multifonctionnel - Site Saint Exupéry

Mairie de Yutz

Marché composé de 24 lots dont 2 petits lots (lots 07 couverture étanchéité zinguerie et lot 14 menuiseries intérieures bois mobilier) faisant l'objet d'une procédure distincte Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois. La durée propre à chaque lot est mentionnée dans le CCAP. Ce marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique (voir annexe aux AE). Variantes libres UNIQUEMENT pour les lots : 21, 22 et 23 - sous réserve de remettre également une offre conforme à la solution de base Variante imposée pour le lot 10 : Remplacement des stores toiles par des BSO (brise-soleils orientables) pour l'ensemble des châssis et mur rideaux pourvu d'une occultation, déduction faite des mur rideaux donnant sur la terrasse au R+1 - sous réserve de remettre également une offre conforme à la solution de base Visite recommandée pour le lot 1 (site librement accessible)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Mairie de Yutz

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché
2024-10-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un bâtiment multifonctionnel - Site Saint Exupéry
Numéro de référence: AO24-300
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Demolition - desamiantage
Description du marché: DEMOLITION - DESAMIANTAGE
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 75 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Adresse postale: Site Saint Exupéry
Code postal: 57970
Ville: Yutz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Terrassements - vrd - amenagements exterieurs
Description du marché: TERRASSEMENTS - VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 310 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: FONDATIONS SPECIALES - GROS oeUVRE - RESEAUX SOUS DALLAGE
Description du marché: FONDATIONS SPECIALES - GROS oeUVRE - RESEAUX SOUS DALLAGE
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 150 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charpente bois
Description du marché: CHARPENTE BOIS
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 60 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Insufflation - etancheite a l'air
Description du marché: INSUFFLATION - ETANCHEITE A L'AIR
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 35 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Echafaudage
Description du marché: ECHAFAUDAGE
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 105 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Bardage bois
Description du marché: BARDAGE BOIS
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 30 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Menuiseries exterieures bois alu
Description du marché: MENUISERIES EXTERIEURES BOIS ALU
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 175 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Protection solaire
Description du marché: PROTECTION SOLAIRE
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre le soleil 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Variante exigée Protection solaire Remplacement des stores toiles par des brise-soleil orientables pour l'ensemble des châssis et mur rideaux pourvu d'une occultation, déduction faite des mur rideaux donnant sur la terrasse au R+1

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Serrurerie
Description du marché: SERRURERIE
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 110 jours
Produits/services supplémentaires: Serrurerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Platrerie plafonds suspendus
Description du marché: PLATRERIE PLAFONDS SUSPENDUS
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 80 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Plancher technique
Description du marché: PLANCHER TECHNIQUE
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 20 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de faux plancher 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Chape
Description du marché: CHAPE
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 15 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de chape 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Revetements de sols souples
Description du marché: REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 40 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtements de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Carrelage
Description du marché: CARRELAGE
Produits/services supplémentaires: Carrelages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Peinture
Description du marché: PEINTURE
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 50 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Nettoyage de fin de chantier
Description du marché: NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 139 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Ascenseur
Description du marché: ASCENSEUR
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Chauffage ventilation plomberie sanitaire
Description du marché: CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 100 jours
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Informations sur les options
Description des options: Variante libre en plus de l'offre de base
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Electricite
Description du marché: ELECTRICITE
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Informations sur les options
Description des options: Variante libre autorisée en plus de l'offre de base
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Photovoltaique
Description du marché: PHOTOVOLTAIQUE
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Equipements cuisine
Description du marché: EQUIPEMENTS CUISINE
Informations complémentaires: Délai d'exécution des prestations : 25 jours
Produits/services supplémentaires: Installation de cuisines équipées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments multifonctionnels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yutz
Numéro d'enregistrement national: 82070
Adresse postale: Mairie de Yutz 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: POUGET Clémence
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: 0382822682 📞
URL: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1534426 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1534426 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Retenue de garantie qui peut être substituée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 21 et 22 avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Tél : 03 83 34 27 71 caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 03 88 21 23 23 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Retenue de garantie qui peut être substituée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 01, 02, 03, 04, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 21 et 22 avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables mensuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
Bp 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 03 83 34 27 71
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67070 Strasbourg
Tél : 03 88 21 23 23
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: D08738AF-C3C5-B92B-2BDE4F82509A1BA5
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342771 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D087389F-FA0B-7C4C-BADE5413240ACA21
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: D08738BD-D873-8202-D211FC26923D873A
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 192-592686 (2024-10-01)

Avis de marché (2024-10-03)
Procédure
Informations administratives
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-04 14:10:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-04 14:10:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 3229E022-CBD6-1151-6DD20AE19C3B5ED1
Organe de révision
3229E005-CC4A-B867-9B13A9A98B91609A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3229E03E-903D-379D-3A8836A8C84DE200

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/11/2024 à 14h10 au plus tard.

VARIANTES: Au lieu de Acceptation des variantes : Oui, lire Acceptation des variantes : Non. Les variantes ne sont pas autorisées sauf dans les cas suivants : - Variante libre en plus de l'offre de base pour les lots 21, 22 et 23 (cf. Rc 2.3). - Variante exigée en plus de l'offre de base pour le 10 (cf. Rc 2.4)

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 80e239f1-4d98-44cc-8891-1599345dde1d-01
Source: OJS 2024/S 194-599115 (2024-10-03)

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