Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
CCAS de Mons en Baroeul
Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires divers › Produits alimentaires et produits secs divers
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-06 | Avis de marché |
| 2025-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Numéro de référence: 2024/26
Brève description:
“Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/26
Description du marché:
“Confection repas dans cuisine centrale de l'ehpad et livraison déjeuners en liaison chaude sur 2 sites satellites + fourniture denrées alimentaires pour...”
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Informations complémentaires:
“Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE n° 1: fourniture d'une collation nocturne à certains résidents de l'EHPAD PSE 2 : fourniture des denrées alimentaires pour le gouter des résidents de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraison: Les Cèdres et Les Chamilles à Mons en Baroeul”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Description
Adresse postale: EHPAD Les Bruyères
1 allée Georges Rouault
Ville: Mons-en-Baroeul
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel”
Base juridique:
“Marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques”
“Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-05 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément sanitaire: Voir règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Ensemble des motifs d'exclusion indiqués au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 26590410200018
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33320617890 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables .Après l'analyse des offres,...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2...”
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Source: OJS 2024/S 218-682293 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Numéro de référence: 2024/26
Brève description:
“Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/26
Description du marché:
“Confection repas dans cuisine centrale de l'ehpad et livraison déjeuners en liaison chaude sur 2 sites satellites + fourniture denrées alimentaires pour...”
Informations complémentaires:
“Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE n° 1: fourniture d'une collation nocturne à certains résidents de l'EHPAD PSE 2 : fourniture des denrées alimentaires pour le gouter des résidents de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraison: Les Cèdres et Les Chamilles à Mons en Baroeul”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Description
Adresse postale: EHPAD Les Bruyères
1 allée Georges Rouault
Ville: Mons-en-Baroeul
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel”
Base juridique:
“Marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques”
“Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-05 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agrément sanitaire: Voir règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Ensemble des motifs d'exclusion indiqués au règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 26590410200018
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33320617890 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables .Après l'analyse des offres,...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2...”
Source: OJS 2024/S 218-682293 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 470 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2025-02-15 📅
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 470 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise DUPONT RESTAURATION
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr 📧
Téléphone: +33321089000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché. Procédure télérecours”
Source: OJS 2025/S 072-235484 (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 470 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2025-02-15 📅
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 470 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise DUPONT RESTAURATION
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr 📧
Téléphone: +33321089000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché. Procédure télérecours”
Source: OJS 2025/S 072-235484 (2025-04-09)
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