Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées

CCAS de Mons en Baroeul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• CCAS de Mons en Baroeul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-06	Avis de marché
2025-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Numéro de référence: 2024/26
Brève description:

Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024/26
Description du marché:

Confection repas dans cuisine centrale de l'ehpad et livraison déjeuners en liaison chaude sur 2 sites satellites + fourniture denrées alimentaires pour petits déjeuners. Étendue de la prestation: déjeuner: 111 à 135 résidents - dîner: 50 à 57 résidents - petit déjeuner: 60 à 70 résidents.

Informations complémentaires:

Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre

Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Code postal: 59370
Ville: Mons en Baroeul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-02-28 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

PSE n° 1: fourniture d'une collation nocturne à certains résidents de l'EHPAD PSE 2 : fourniture des denrées alimentaires pour le gouter des résidents de l'EHPAD Les Bruyères Des marchés sans publicité ni mise en concurrence pourront être conclus conformément au CCAP. Clause de réexamen: en cas de modification ou disparition de l'indice de révision des prix; en cas de prestation nouvelle non prévue au BPU, en cas de crise sanitaire, en cas de circonstances imprévisibles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraison: Les Cèdres et Les Chamilles à Mons en Baroeul
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦

Description
Adresse postale: EHPAD Les Bruyères
1 allée Georges Rouault
Ville: Mons-en-Baroeul

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques), accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel mais avec maximum annuel

Base juridique:

Marché à procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques

Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans minimum mais avec maximum annuel

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-05 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Agrément sanitaire: Voir règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Ensemble des motifs d'exclusion indiqués au règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Mons en Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 26590410200018
Adresse postale: 27 avenue Robert Schuman
Code postal: 59370
Commune postale: Mons en Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33320617890 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Code du travail et convention collective, obligation de reprise du personnel. Accord cadre à prix unitaires. Prix révisables .Après l'analyse des offres, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation mais également de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Marché d'une durée d'1 an, reconductible 2 bois pour une durée d'un an par reconduction.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel avant la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre une déclaration d'infructuosité ou sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée .Référé contractuel après la signature du contrat dans les conditions prévues au code de justice administrative. Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché

Source: OJS 2024/S 218-682293 (2024-11-06)

Avis d'attribution de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 470 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 470 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 2

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Date de conclusion du contrat: 2025-02-15 📅
Titre: Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 470 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre Confection et livraison de repas en liaison chaude pour les structures de soins pour personnes âgées
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise DUPONT RESTAURATION
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr 📧
Téléphone: +33321089000 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis sur la conclusion du marché. Procédure télérecours

Source: OJS 2025/S 072-235484 (2025-04-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de restaurant et services de personnel en salle (>20)

Services de distribution de repas (>20)