Confection et fourniture de Repas en liaison froide
CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Confection et fourniture de Repas en liaison froide au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap de la commune de La Seyne sur Mer
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et fourniture de Repas en liaison froide
Brève description:
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Confection et fourniture de repas en liaison froide domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap de la commune de La Seyne sur Mer
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Espace Hermès
2 avenue Charles Gide
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Espace hermes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue Charles Gide Espace Hermès
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angelique.prost@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513334 (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et fourniture de Repas en liaison froide
Brève description:
Confection et fourniture de Repas en liaison froide au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap de la commune de La Seyne sur Mer
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Description
Identifiant interne:
2404
Titre: Confection et fourniture de repas en liaison froide domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap de la commune de La Seyne sur Mer
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Description du marché:
Confection et fourniture de repas en liaison froide domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap de la commune de La Seyne sur Mer
Site principal ou lieu d'exécution: CCAS LA SEYNE SUR MER
Adresse postale: Espace Hermès
2 avenue Charles Gide
Code postal: 83500
Ville: La seyne sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Livraison au domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap de la commune de La Seyne sur Mer
Adresse postale: 2 AVENUE CHARLES GIDE
Espace hermes
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Prix 45%
Valeur Technique 50%
Démarche environnementale 5%
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de La Seyne-sur-Mer (83)
Numéro d'enregistrement national:
26830062100060
Adresse postale: 2 avenue Charles Gide Espace Hermès
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne sur Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: angelique.prost@la-seyne.fr 📧
Téléphone: +33 494069707 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
5 RUE RACINE
83000 TOULON
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 166-513334 (2024-08-26)
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