Concours restreint de Maitrise d’Œuvre sur Esquisse

Ville de Biot

Le présent concours est un concours restreint de maîtrise d'oeuvre européen passé en application des articles L.2125-1.2, R.2162-15 à R.2162-26 et R.2172-1 à R.2172-6 du Code de la Commande Publique, destiné à désigner le maître d'oeuvre qui sera chargé des prestations suivantes : « Maîtrise d'oeuvre pour le projet de création d'une crèche municipale, réhabilitation du clos des boules et création d'une esplanade publique » Lieu(x) d'exécution du projet : 5 Chemin Neuf 06410 BIOT. L'objectif du présent projet est triple : - construire une crèche fonctionnelle et agréable, adaptée à une capacité de 28 enfants, d'une surface d'environ 630 m², respectueuse de l'environnement, innovante et énergétiquement performante et conforme au référentiel national relatif du code de la Santé Publique (arrêté du 31 août 2021). - rénover le clos des boules, dans un esprit d'aménagement commun et d'homogénéité avec la crèche, en démolissant le bâtiment existant et en le reconstruisant sur la même parcelle (BI 82), tout en conservant le même nombre de terrains de pétanque (11 terrains), voire dans la mesure du possible d'en rajouter. - créer une esplanade en prolongement du boulodrome et surplombant la crèche afin de favoriser une zone d'échanges et de vie pour la population ainsi que générer un point de vue. --- La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 3 000 000 Euros H.T (valeur décembre 2023). --- Pour plus de détail se référer au règlement de concours (article I.I)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Qui ?

• Ville de Biot

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de Maitrise d’Œuvre sur Esquisse
Numéro de référence: CONC012024
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: CONC012024
Titre: Maîtrise d’oeuvre pour le projet de création d’une crèche municipale, réhabilitation du clos des boules et création d’une esplanade publique
Description du marché:

L’objectif du présent projet est triple : - construire une crèche fonctionnelle et agréable, adaptée à une capacité de 28 enfants, d’une surface d’environ 630 m², respectueuse de l’environnement, innovante et énergétiquement performante et conforme au référentiel national relatif du code de la Santé Publique (arrêté du 31 août 2021). Chaque lieu de vie devra notamment être aménagé de manière à assurer la sécurité, l’hygiène et le confort des enfants et du personnel, tout en permettant aux enfants de s’ouvrir au monde et d’expérimenter de nouvelles expériences (jeux, salle de motricité etc), - rénover le clos des boules, dans un esprit d’aménagement commun et d’homogénéité avec la crèche, en démolissant le bâtiment existant et en le reconstruisant sur la même parcelle (BI 82), tout en conservant le même nombre de terrains de pétanque (11 terrains), voire dans la mesure du possible d’en rajouter. La position du bâtiment sera particulièrement choisie pour mettre en valeur l’entrée de ville et dégager la vue depuis le chemin neuf. L'association bénéficie de l'utilisation exclusive de l'espace qui lui est alloué, nécessitant ainsi sa clôture et son accès exclusif, restreint au public, - créer une esplanade en prolongement du boulodrome et surplombant la crèche afin de favoriser une zone d’échanges et de vie pour la population ainsi que générer un point de vue. Il convient de prendre en considération la réglementation Vigipirate lors de l'organisation des espaces à proximité de la crèche et de l'école maternelle Saint Roch.

Site principal ou lieu d'exécution: La durée estimée est de 48 mois
Adresse postale: 5, Chemin Neuf
Code postal: 06410
Ville: Biot
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères d'attribution
Critère:

Critères de jugement des offres ; L’offre sera appréciée en fonction des critères ci-dessous : - Qualité architecturale, paysagère et d’insertion dans le site - Qualité de l’organisation fonctionnelle de l’équipement et conformité au programme - Qualité technique et environnementale du projet - Crédibilité des estimations financières et respect de l’enveloppe prévisionnelle --- Pour plus de détail Cf. règlement de concours (article III.5.2) ---Tout marché de service faisant suite au concours sera attribué au lauréat du concours.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le concours est organisé en deux phases : La procédure est décomposée en deux phases distinctes : une phase de sélection de candidats admis à participer au concours et une phase de sélection du ou des lauréats du concours sur la base des projets remis par les candidats qui sont invités à participer au concours.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-15 17:00:00 📅
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury:

+ 18 de plus

--- 8 membres qualifiés désignés par le président du jury

--- Les membres du jury sont :

--- pour plus détail Cf. Règlement de Concours (article 1.6.1)

--- Président du jury : Monsieur le Maire

Caroline JOUSSEMET

Corinne BULKAEN

Eric AUSSIBAL

François PEIGNE

Georges BIJAOUI

Guillaume LE COZ

Hervé MALHERBE

Jérôme CHIFFLET

Marie OZENDA

Mélissa FARINELLI

Suppléants :

Titulaires :

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

--- Critères de sélection des candidatures --- Dans un premier temps, lors de l’ouverture des candidatures, le maître d’ouvrage sélectionnera les candidats sur la base de leurs compétences, références et moyens selon les critères de sélection comme suit :: -Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate •Respect des compétences demandées •Les moyens humains, techniques et capacités financières permettant de répondre aux objectifs du projet - -Qualité de la note de motivation fournie •Compréhension des enjeux du projet •Motivation et moyens proposés pour répondre au projet - -Qualité des références fournies •Références effectivement réalisées de nature et de complexité équivalentes, des références communes aux membres du groupement pourront être appréciées. --- La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur. --- Le jury est souverain pour définir ses méthodes de choix, dans le respect des conditions de recevabilité et de sélection définies ci avant. Le jury formule un avis motivé sur les candidats à retenir en rapport avec les termes du règlement de concours, en tenant compte de l’éventualité d’un désistement ou d’un candidat qui se situerait dans un cas d’exclusion prévu à l’article L. 2341-1 du CCP. Après avoir pris connaissance de l’avis motivé sur les candidatures formulé par le jury, l’acheteur fixe la liste des participants pressentis --- DEROULEMENT : --- A l’issue de l’appel à candidatures, le Pouvoir Adjudicateur, sur proposition du jury établit une liste de quatre (4) concurrents admis à concourir (sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant). --- Chaque concurrent ayant remis les prestations complètes mentionnées à l’article III.4 du règlement de concours, recevra, après la désignation de l’attributaire du marché par le Maître de l’Ouvrage, une prime d’un montant de 10 000 € HT non révisable, non actualisable. --- Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de cette indemnité en fonction du niveau de qualité des prestations ou bien de conformité de l’offre (suppression de l’indemnité en cas d’offre non conforme). --- Par ailleurs, s’agissant du lauréat, l’indemnité de 10 000 € HT constituera une avance sur le montant des honoraires de son marché de maîtrise d’œuvre.

Liste et brève description des règles et critères

--- Critères de sélection des candidatures ---
Dans un premier temps, lors de l’ouverture des candidatures, le maître d’ouvrage sélectionnera les candidats sur la base de leurs compétences, références et moyens selon les critères de sélection comme suit :: -Qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate
•Respect des compétences demandées
•Les moyens humains, techniques et capacités financières permettant de répondre aux objectifs du projet -

-Qualité de la note de motivation fournie
•Compréhension des enjeux du projet
•Motivation et moyens proposés pour répondre au projet -

-Qualité des références fournies
•Références effectivement réalisées de nature et de complexité équivalentes, des références communes aux membres du groupement pourront être appréciées.

--- La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur. --- Le jury est souverain pour définir ses méthodes de choix, dans le respect des conditions de recevabilité et de sélection définies ci avant.
Le jury formule un avis motivé sur les candidats à retenir en rapport avec les termes du règlement de concours, en tenant compte de l’éventualité d’un désistement ou d’un candidat qui se situerait dans un cas d’exclusion prévu à l’article
L. 2341-1 du CCP.
Après avoir pris connaissance de l’avis motivé sur les candidatures formulé par le jury, l’acheteur fixe la liste des participants pressentis

--- DEROULEMENT :

--- A l’issue de l’appel à candidatures, le Pouvoir Adjudicateur, sur proposition du jury établit une liste de quatre (4) concurrents admis à concourir (sauf si le nombre de candidats n’est pas suffisant).

--- Chaque concurrent ayant remis les prestations complètes mentionnées à l’article III.4 du règlement de concours, recevra, après la désignation de l’attributaire du marché par le Maître de l’Ouvrage, une prime d’un montant de 10 000 € HT non révisable, non actualisable.

--- Le jury pourra proposer la réduction ou la suppression de cette indemnité en fonction du niveau de qualité des prestations ou bien de conformité de l’offre (suppression de l’indemnité en cas d’offre non conforme).

--- Par ailleurs, s’agissant du lauréat, l’indemnité de 10 000 € HT constituera une avance sur le montant des honoraires de son marché de maîtrise d’œuvre.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de concours

Conflit d'intéret : se référer au règlement de concours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Biot
Numéro d'enregistrement national: 21060018500016
Adresse postale: 8-10, Route de Valbonne
Code postal: 06410
Commune postale: Biot
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@biot.fr 📧
Téléphone: +33 492912261 📞
Fax: +33 493651809 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.biot.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

--- Questions relatives au dossier : Après avoir pris connaissance du dossier, les concurrents pourront poser des questions écrites relatives au dossier. Celles-ci seront adressées à la Mairie de BIOT via la plateforme marchés sécurisés à l’adresse : https://www.marches-securises.fr --- jusqu’à 10 jours ouvrés avant la fin de la consultation. Les réponses seront transmises au plus tard 5 jours ouvrés avant la fin de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06050
Commune postale: NICE cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@jurdam.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

--- Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes devant le Tribunal Administratif de NICE - 18, Avenue des Fleurs, 06050 NICE Cedex 1, sont les suivantes : • Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat par le représentant du pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L.551-1 à L.551-4 et R.551-1 du C.J.A. ; • Référé contractuel à partir de la signature du contrat, conformément aux articles L.551-13 à L.551-16 et R.551-7 à R.551-10 du C.J.A. ; • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité ; • Recours pour excès de pouvoir (art.R.421-1 et suivants du C.J.A.) ; Les recours peuvent être déposés soit par voie postale (aux coordonnées mentionnées ci avant), soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures : http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 029-084236 (2024-02-07)

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