Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction de 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) à ANNECY Ecoquartier Vallin Fier Lot 8

Haute-Savoie Habitat

Coût prévisionnel des travaux : 5 525 100 euro(s) HT Surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 2 784 m² La mission confiée sera une mission de type « mission de base MOE » (avec la mission EXE) et une mission complémentaire, l'OPC, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des notices de vente et des plans de vente

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour la construction de 37 logements en Bail Réel Solidaire (BRS) à ANNECY Ecoquartier Vallin Fier Lot 8
Numéro de référence: 24FS-0016-E
Brève description:
Coût prévisionnel des travaux : 5 525 100 euro(s) HT Surface utile approximative (surface habitable + ½ des annexes) : 2 784 m² La mission confiée sera une mission de type « mission de base MOE » (avec la mission EXE) et une mission complémentaire, l'OPC, selon les dispositions des articles L2410-1 et suivants et R 2431-1 et suivants du code de la commande publique. Ces missions sont complétées par la réalisation des notices de vente et des plans de vente
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1548561
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-12-16 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
Deux administrateurs d'Ideis
Deux membres représentant l'aménageur
Monsieur le Directeur d'Ideis ou son représentant, Président du jury
+ 2 de plus
Trois architectes dont l'urbaniste-conseil de la ville
Un membre représentant le mandataire
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Les prestations demandées seront du niveau renforcé de l'esquisse « Esquisse + ». Les équipes sélectionnées (maximum 3) ayant remis une offre complète répondant au programme, recevront une prime forfaitaire non révisable fixée à 20000 euro(s) HT au titre des prestations rendues et pour l'ensemble de l'opération. La prime versée au lauréat constituera un acompte à valoir sur le marché.30 jours après réception de la facture
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 69631
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANTRAS Pierre-Yves
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: 0450882243 📞
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1548561 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1548561 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Haute-Savoie Habitat agit en tant que mandataire pour le compte d'Ideis
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10D57AF0-D94E-4FE0-8DBE7CE654F276CA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10D57B01-B279-6FEF-15932C31CBEBADEF
Source: OJS 2024/S 208-648081 (2024-10-22)
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