La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, organisé conformément aux dispositions de la commande publique. L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 500 000,00 euro(s) HT, valeur juillet 2024. La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec ce budget. Le concepteur est libre de trouver la conception architecturale la plus judicieuse et innovante en s'appuyant sur le respect du programme. Le présent avis de concours vise une sélection préalable de quatre (4) candidats, effectuée par le maître d'ouvrage sur la base des propositions d'un jury, sous réserve d'un nombre suffisant de participants. La ville du Blanc-Mesnil souhaite engager la construction d'une nouvelle crèche, ainsi qu'une cuisine de production pour approvisionner l'ensemble des crèches municipales. Le site du projet est situé dans le quartier des Tilleuls, au nord de la commune du Blanc-Mesnil. Le projet est à proximité d'autres installations communales (la piscine du Parc à l'Est et les écoles Henri Wallon et Lurcat au Nord) en partie Nord de l'agglomération. Ce quartier prioritaire fait partie d'un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui vise notamment à renouveler l'offre de logement du quartier et les offres de services associés :- Création d'équipements publics - Extension du parc urbain - Démolition de 900 logements - Reconstruction de 3 300 logements - Proposition d'une offre commerciale de 3 000 m² Il s'intègre dans un projet global d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP). Le terrain alloué à l'opération est une partie de la parcelle référencée 000 AC 212. La contenance totale de la parcelle est d'environ 22 620 m². La partie à l'angle Sud-Ouest, d'une superficie de 2000 m², compris espaces verts et voirie, est allouée au projet. Sur cette partie de terrain qui se situe à l'angle de l'avenue Aristide Briand et de la rue Emile Zola existe une aire de jeux et deux city stades. Le front urbain coté avenue Aristide Briand est constitué par la façade de la piscine du Parc. Sur la rue Emile Zola se trouve le bâtiment de l'école élémentaire Henri Wallon, perpendiculaire à la rue du professeur Henri Wallon et en retrait par rapport à l'alignement de la rue
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
Avis de marché (2024-07-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse +
Construction d'une crèche municipale de 39 berceaux et d'une cuisine de production de 210 repas
Numéro de référence: 2024-37
Brève description:
“La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, organisé conformément aux dispositions de la commande...”
Brève description
La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, organisé conformément aux dispositions de la commande publique.
L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 500 000,00 euro(s) HT, valeur juillet 2024.
La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec ce budget.
Le concepteur est libre de trouver la conception architecturale la plus judicieuse et innovante en s'appuyant sur le respect du programme.
Le présent avis de concours vise une sélection préalable de quatre (4) candidats, effectuée par le maître d'ouvrage sur la base des propositions d'un jury, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.
La ville du Blanc-Mesnil souhaite engager la construction d'une nouvelle crèche, ainsi qu'une cuisine de production pour approvisionner l'ensemble des crèches municipales.
Le site du projet est situé dans le quartier des Tilleuls, au nord de la commune du Blanc-Mesnil.
Le projet est à proximité d'autres installations communales (la piscine du Parc à l'Est et les écoles Henri Wallon et Lurcat au Nord) en partie Nord de l'agglomération.
Ce quartier prioritaire fait partie d'un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui vise notamment à renouveler l'offre de logement du quartier et les offres de services associés :- Création d'équipements publics
- Extension du parc urbain
- Démolition de 900 logements
- Reconstruction de 3 300 logements
- Proposition d'une offre commerciale de 3 000 m²
Il s'intègre dans un projet global d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP).
Le terrain alloué à l'opération est une partie de la parcelle référencée 000 AC 212.
La contenance totale de la parcelle est d'environ 22 620 m².
La partie à l'angle Sud-Ouest, d'une superficie de 2000 m², compris espaces verts et voirie, est allouée au projet.
Sur cette partie de terrain qui se situe à l'angle de l'avenue Aristide Briand et de la rue Emile Zola existe une aire de jeux et deux city stades.
Le front urbain coté avenue Aristide Briand est constitué par la façade de la piscine du Parc.
Sur la rue Emile Zola se trouve le bâtiment de l'école élémentaire Henri Wallon, perpendiculaire à la rue du professeur Henri Wallon et en retrait par rapport à l'alignement de la rue
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1497120
Description du marché:
“La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, organisé conformément aux dispositions de la commande...”
Description du marché
La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse +, organisé conformément aux dispositions de la commande publique.
L'enveloppe financière prévisionnelle allouée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 3 500 000,00 euro(s) HT, valeur juillet 2024.
La maîtrise d'oeuvre devra s'assurer de la compatibilité de sa proposition avec ce budget.
Le concepteur est libre de trouver la conception architecturale la plus judicieuse et innovante en s'appuyant sur le respect du programme.
Le présent avis de concours vise une sélection préalable de quatre (4) candidats, effectuée par le maître d'ouvrage sur la base des propositions d'un jury, sous réserve d'un nombre suffisant de participants.
La ville du Blanc-Mesnil souhaite engager la construction d'une nouvelle crèche, ainsi qu'une cuisine de production pour approvisionner l'ensemble des crèches municipales.
Le site du projet est situé dans le quartier des Tilleuls, au nord de la commune du Blanc-Mesnil.
Le projet est à proximité d'autres installations communales (la piscine du Parc à l'Est et les écoles Henri Wallon et Lurcat au Nord) en partie Nord de l'agglomération.
Ce quartier prioritaire fait partie d'un Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) qui vise notamment à renouveler l'offre de logement du quartier et les offres de services associés :- Création d'équipements publics
- Extension du parc urbain
- Démolition de 900 logements
- Reconstruction de 3 300 logements
- Proposition d'une offre commerciale de 3 000 m²
Il s'intègre dans un projet global d'orientation d'aménagement et de programmation (OAP).
Le terrain alloué à l'opération est une partie de la parcelle référencée 000 AC 212.
La contenance totale de la parcelle est d'environ 22 620 m².
La partie à l'angle Sud-Ouest, d'une superficie de 2000 m², compris espaces verts et voirie, est allouée au projet.
Sur cette partie de terrain qui se situe à l'angle de l'avenue Aristide Briand et de la rue Emile Zola existe une aire de jeux et deux city stades.
Le front urbain coté avenue Aristide Briand est constitué par la façade de la piscine du Parc.
Sur la rue Emile Zola se trouve le bâtiment de l'école élémentaire Henri Wallon, perpendiculaire à la rue du professeur Henri Wallon et en retrait par rapport à l'alignement de la rue
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦 Services d'ingénierie📦 Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦 Services d'ingénierie📦
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“L'indemnité à verser à chacun des quatre candidats sera égale à 30 000 euro(s) HT.Cette indemnité sera allouée à chacun des quatre concurrents admis à...”
Informations complémentaires
L'indemnité à verser à chacun des quatre candidats sera égale à 30 000 euro(s) HT.Cette indemnité sera allouée à chacun des quatre concurrents admis à concourir, si les prestations demandées dans le règlement particulier de concours sont remises dans les délais et sont jugées valables par le jury.
L'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur les honoraires dus au titre de son marché à venir
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.
Lorsque le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.
Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre consécutif au concours.En application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires (Ca) consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.
La moyenne du Ca annuel de l'architecte et des bureaux d'études (thermique, acoustique, fluides et structure) sur les 3 dernières années sera au minimum de 200 000 euro(s) Ht par membre du groupement. Celle des indépendants ou spécialistes sera de minimum 100 000 euros Ht individuel.Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle.
Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Conformément à l'article R. 2142-12 du Ccp, l'acheteur exige des candidats qu'ils disposent d'une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre consécutive au concours
“Ce concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce concours s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre : un architecte inscrit à l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France, et des bureaux d'études ou spécialistes indépendants.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. La mission de conception ne pouvant pas se déléguer, la bonne exécution du marché exige cette solidarité du mandataire. Il est ainsi engagé financièrement pour la totalité du marché.
Un même architecte ne pourra être candidat en qualité de mandataire de plus d'un groupement, ni mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni cotraitant de plusieurs groupements.
Une règle d'exclusivité est également établie pour les bureaux d'études techniques structure, les Bet thermique, les Bet fluides (Cvc / Plomberie / Electricité) et les Bet économistes qui ne pourront se présenter comme cotraitant que dans deux équipes différentes, au maximum, sous l'une ou l'autre de ces compétences. Au-delà, les trois équipes (ou plus) seront éliminées. Ne sont pas assujettis à cette règle, les compétences sur la qualité environnementale, l'acoustique, la sécurité incendie, le paysage et la Vrd.
La justification des compétences requises pour chaque membre du groupement devra être apportée par :
- les titres d'études et professionnels des candidats ;
- les qualifications professionnelles en lien avec les compétences exigées (par exemple : Opqibi, Opqtecc ou équivalentes, ou références équivalentes, …) ;
- des références, de nature et d'importance équivalentes.
En application de l'article L. 2193-3 alinéa 2 du Code de la commande publique, les prestations d'architecture, techniques (structure, fluides, thermique, acoustique) et d'économie de la construction devront être exécutées directement par les titulaires et ne pourront faire l'objet d'aucun acte de sous-traitance.
Il est rappelé que la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions expressément prévues à l'article R. 2142-26 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Description des motifs d'exclusion
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
“Le projet envisagé est le suivant :
- Une crèche de 39 berceaux
- Une cuisine de production, pour une hypothèse jusque 210 repas
L'aménagement d'espaces...”
Informations complémentaires
Le projet envisagé est le suivant :
- Une crèche de 39 berceaux
- Une cuisine de production, pour une hypothèse jusque 210 repas
L'aménagement d'espaces extérieurs sur la parcelle est également à prévoir :
- Espaces extérieurs sécurisés pour les enfants de la crèche avec vues cachés du public comprenant une aire de jeux, un préau et un jardin- Espaces extérieurs végétalisés
- Stationnement : dépose-minute, stationnement personnel, Pmr et stationnement vélo- Cour logistique : accès logistiques
Le nouveau bâtiment comprendra deux secteurs :
Une entrée principale (hall d'entrée commun) desservant :
- Une crèche municipale
- Capacitaire de 39 berceaux (18 bébés/moyens et 21 moyens/grands)
- Tous les espaces d'accueil nécessaires pour deux unités de la crèche
- Espaces administratifs et dédiés aux personnels- Jardin clôturé avec préau, sécurisé, et avec des jeux adaptés
- Une cuisine de production
- Capacité de production de 210 repas- Tous les espaces nécessaires au bon fonctionnement de la cuisine- Décartonnage
- Déconditionnement - déboîtage
- Zone de réception-stockage
- Zone de légumerie
- Zone de préparation
- Zone de plonge
- Bureau cuisinier
- Vestiaire cuisine
- Local poubelle
La crèche et la cuisine accueilleront un effectif d'environ 25 agents publics.
Le projet sera à rez-de chaussée avec l'éventualité d'un étage dédié à la partie administrative.
Le programme technique détaillé joint se compose de plusieurs documents :
- Tome 1 : Programme fonctionnel, soit la présentation générale, les enjeux et choix du projet, l'expression des besoins détaillés et les dispositions constructives retenues
- Tome 2 : Programme technique et environnemental, soit la présentation du site et données générales, les contraintes et exigences générales, les spécifications par corps d'état et les exigences particulières par local ou famille de locaux
- Tome 3 : Fiches techniques par locaux
- Les Annexes du Programme Technique Détaillé
Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644482
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠
URL: https://citoyens.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 644481
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠
Source: OJS 2024/S 133-411124 (2024-07-09)