Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais (PHASE CANDIDATURES)
Le présent concours est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais. Avec ce projet de réalisation d'un centre aquatique intercommunal, en restructuration du site de la piscine existante, la communauté de communes Saône Beaujolais porte de très fortes ambitions, et cherche à atteindre les objectifs principaux suivants : - Répondre aux besoins d'accès à l'eau du territoire (savoir nager, sports et loisir pour tous) ; - Sortir du modèle actuel des centres aquatiques classiques, déficitaire et non soutenable pour les collectivités, en atteignant l'équilibre financier en exploitation ; - Réaliser un projet à énergie positive en phase avec les enjeux environnementaux, exemplaire et vertueux, en visant notamment l'excellence énergétique. L'approche suivante est portée par la MOA : - Développement d'un modèle d'équipement hybride, sur le modèle d'un tiers-lieu éco-culturel, avec une programmation de l'occupation du lieu diversifiée selon les moments de la journée, de la semaine ou de l'année, avec des activités lucratives et non lucratives - Création d'un véritable lieu de vie, générateur de richesses pour le territoire - Création d'un lieu d'attractivité touristique, approche multi-servicielle, tourisme durable - Maîtrise des dépenses et réduction de la dépendance aux coûts des énergies, en atteignant l'énergie positive - Valorisation de l'environnement, la biodiversité et du cycle de l'eau - Amélioration du savoir-nager, toutes générations confondues, et réponse au besoin de nouveaux usages aquatiques Le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, les compétences en : - Architecture - Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris SSI - Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment et qualité environnementale - Ingénierie structure - Voirie et réseaux divers - Économie de la construction - Acoustique - Design végétal /botaniste - Architecture intérieure /scénographie - Aménagement paysager - Biodiversité étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-05.
Avis de marché (2024-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais (PHASE CANDIDATURES)
Numéro de référence: 2024PPP01
Brève description:
Le présent concours est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais.
Avec ce projet de réalisation d'un centre aquatique intercommunal, en restructuration du site de la piscine existante, la communauté de communes Saône Beaujolais porte de très fortes ambitions, et cherche à atteindre les objectifs principaux suivants :
- Répondre aux besoins d'accès à l'eau du territoire (savoir nager, sports et loisir pour tous) ;
- Sortir du modèle actuel des centres aquatiques classiques, déficitaire et non soutenable pour les collectivités, en
atteignant l'équilibre financier en exploitation ;
- Réaliser un projet à énergie positive en phase avec les enjeux environnementaux, exemplaire et vertueux, en visant notamment l'excellence énergétique.
L'approche suivante est portée par la MOA :
- Développement d'un modèle d'équipement hybride, sur le modèle d'un tiers-lieu éco-culturel, avec une programmation de l'occupation du lieu diversifiée selon les moments de la journée, de la semaine ou de l'année,
avec des activités lucratives et non lucratives
- Création d'un véritable lieu de vie, générateur de richesses pour le territoire
- Création d'un lieu d'attractivité touristique, approche multi-servicielle, tourisme durable
- Maîtrise des dépenses et réduction de la dépendance aux coûts des énergies, en atteignant l'énergie positive
- Valorisation de l'environnement, la biodiversité et du cycle de l'eau
- Amélioration du savoir-nager, toutes générations confondues, et réponse au besoin de nouveaux usages
aquatiques
Le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, les compétences en :
- Architecture
- Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris SSI
- Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment et qualité environnementale
- Ingénierie structure
- Voirie et réseaux divers
- Économie de la construction
- Acoustique
- Design végétal /botaniste
- Architecture intérieure /scénographie
- Aménagement paysager
- Biodiversité
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Le présent concours est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais.
Avec ce projet de réalisation d'un centre aquatique intercommunal, en restructuration du site de la piscine existante, la communauté de communes Saône Beaujolais porte de très fortes ambitions, et cherche à atteindre les objectifs principaux suivants :
- Répondre aux besoins d'accès à l'eau du territoire (savoir nager, sports et loisir pour tous) ;
- Sortir du modèle actuel des centres aquatiques classiques, déficitaire et non soutenable pour les collectivités, en
atteignant l'équilibre financier en exploitation ;
- Réaliser un projet à énergie positive en phase avec les enjeux environnementaux, exemplaire et vertueux, en visant notamment l'excellence énergétique.
L'approche suivante est portée par la MOA :
- Développement d'un modèle d'équipement hybride, sur le modèle d'un tiers-lieu éco-culturel, avec une programmation de l'occupation du lieu diversifiée selon les moments de la journée, de la semaine ou de l'année,
avec des activités lucratives et non lucratives
- Création d'un véritable lieu de vie, générateur de richesses pour le territoire
- Création d'un lieu d'attractivité touristique, approche multi-servicielle, tourisme durable
- Maîtrise des dépenses et réduction de la dépendance aux coûts des énergies, en atteignant l'énergie positive
- Valorisation de l'environnement, la biodiversité et du cycle de l'eau
- Amélioration du savoir-nager, toutes générations confondues, et réponse au besoin de nouveaux usages
aquatiques
Le candidat devra justifier qu'il dispose, au sein de son équipe, les compétences en :
- Architecture
- Ingénierie fluides / thermique (traitement d'air, traitement d'eau, courants forts et faibles, chauffage, climatisation, ventilation…), y compris SSI
- Ingénierie de la performance énergétique du bâtiment et qualité environnementale
- Ingénierie structure
- Voirie et réseaux divers
- Économie de la construction
- Acoustique
- Design végétal /botaniste
- Architecture intérieure /scénographie
- Aménagement paysager
- Biodiversité
étant précisé en cas de groupement que l'un des membres peut réunir plusieurs compétences
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1430528
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur "esquisse +" pour la Réalisation d'un Centre Aquatique intercommunal à Belleville-en-Beaujolais (PHASE CANDIDATURES)
Informations complémentaires:
Une visite obligatoire du site avec les candidats admis à concourir est prévue. La date et les modalités seront confirmées dans le courrier d'invitation à remettre une offre via le profil acheteur.
Cette visite sera l'occasion pour l'Acheteur de présenter aux candidats l'opération, le programme ainsi que les objectifs poursuivis. Les candidats seront invités à formuler leurs questions sur la plate-forme acheteur du maître d'ouvrage.
En dehors de cette visite spécifique, les candidats peuvent se rendre sur le site librement
Une visite obligatoire du site avec les candidats admis à concourir est prévue. La date et les modalités seront confirmées dans le courrier d'invitation à remettre une offre via le profil acheteur.
Cette visite sera l'occasion pour l'Acheteur de présenter aux candidats l'opération, le programme ainsi que les objectifs poursuivis. Les candidats seront invités à formuler leurs questions sur la plate-forme acheteur du maître d'ouvrage.
En dehors de cette visite spécifique, les candidats peuvent se rendre sur le site librement
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:
- des membres désignés par arrêté et possédant une qualification professionnelle exigée par le concours, représentant un tiers des membres du jury, à voix délibérative ;
- des personnalités et des agents compétents dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation, désignés par arrêté, avec voix consultative ;
- le Président, ou son représentant, présidera le jury et aura voix délibérative ;
+ 2 de plus
- les membres élus de la commission d'appel d'offres, à voix délibérative ;
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-22 à R. 2162-24 du code de la commande publique, le jury est composé exclusivement de personnes indépendantes des participants au concours, la composition sera la suivante :
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 130 000 Euros. Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APSLe montant de cette indemnité sera réglé, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité
A l'issue de la consultation et sur proposition du jury, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 130 000 Euros. Cette prime est forfaitaire et non révisable. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat et le montant de cette prime sera déduit du paiement de la phase APSLe montant de cette indemnité sera réglé, sur présentation d'une facture émise par le mandataire du groupement, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du courrier l'informant que son projet n'a pas été retenu. Passé ce délai, le candidat ne sera plus fondé à percevoir l'indemnité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une lettre de candidature (Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Formulaire Dc2.
Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en position de conflit d'intérêt dans le cadre de ce projet.
Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Ccp.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
Une lettre de candidature (Dc1 ou format libre) établie par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres en cas de réponse en groupement.
Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Formulaire Dc2.
Les déclarations sur l'honneur que le candidat ou les membres du groupement n'entrent dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Ccp.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en position de conflit d'intérêt dans le cadre de ce projet.
Pour l(es) architecte(s) uniquement, la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du Ccp.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou une déclaration appropriée de banques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années ainsi que les qualifications et certifications professionnelles
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 888257
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 047-137562 (2024-03-05)