Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un ensemble immobilier comprenant une maison de santé pluriprofessionnelle et un pôle socio-culturel à Tignes

Commune de Tignes

Le présent concours est organisé en vue de l'étude et la réalisation d'un bâtiment comprenant une Maison de Santé Pluriprofessionnelle et un pôle socio-culturel. Conformément à l'article R.2431-3 du Code de la commande publique, le concours porte sur la construction neuve d'un bâtiment. Le projet porte sur la construction d'une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) et d'un pôle socio-culturel au sein d'un ensemble bâti constitué d'un ou plusieurs volumes architecturaux. La mise en oeuvre du projet se fera en deux phases, la première portera sur la MSP et la seconde sur la construction du pôle socio-culturel, les études et la conception du projet porteront sur la totalité du projet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'un ensemble immobilier comprenant une maison de santé pluriprofessionnelle et un pôle socio-culturel à Tignes
Numéro de référence: TIG24-02SER
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1407223
Informations complémentaires:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément à l'article L.2172-1 du code de la commande publique et organisé selon les dispositions des articles R.2162-15 à R.2162-26 dudit code. Nature principale : Service Le concours est organisé en deux phases : - Première phase : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant de vérifier les conditions de participation et de mettre en oeuvre les critères de sélection définis dans le règlement de concours. Le jury analyse les candidatures et formule un avis motivé sur celles-ci. Au vu de cet avis, l'acheteur retient ensuite quatre (4) participants. - Deuxième phase : les participants remettent anonymement un dossier de projet dont le niveau de conception correspond à une esquisse. Le jury examine les dossiers présentés sur la base des critères d'évaluation définis dans le règlement de concours puis établit un classement des projets. Après la levée de l'anonymat, sous réserve que le jury ait porté des demandes d'éclaircissements et des questions dans le procès-verbal, un dialogue peut s'établir avec les participants. L'acheteur choisit le ou les lauréats du concours au vu des procès-verbaux et de l'avis du jury. - A l'issue du concours, conformément aux articles R.2122-6 et R.2172-2 du Ccp, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats, après le dépôt de l'offre, les conditions techniques, administratives et financières du marché de maitrise d'oeuvre décrit à l'article 3 du règlement de concours

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture 📦

Services d'ingénierie 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2024-03-29 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

2 membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats

4 membres au titre des représentants de la maitrise d'ouvrage

5 membres au titre de personnalités invitées

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Le montant de la prime à verser aux participants est de soixante milles (60 000) euro(s) HT correspondant à des prestations de niveau esquisse. Ce montant correspond à 50 000 euro(s) HT pour la remise de l'esquisse et à 10 000 euro(s) HT pour la remise d'une maquette numérique.La prime est versée par le pouvoir adjudicateur aux participants sur proposition du jury. Les participants peuvent faire parvenir leur demande de paiement dès qu'ils sont informés par le pouvoir adjudicateur des résultats du concours ou à compter de la publication de l'avis de résultat de concours. Le règlement de la prime s'effectue sur facture émise par le participant et déposée sur le portail public de facturation. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des article R.2192-10 et R.2192-11 du CCP. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours. Si le jury ne s'est pas réuni dans les 3 mois suivant la remise des prestations, un acompte de 40 % de la valeur de la prime sera versé aux participants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Le pouvoir adjudicateur fixe les niveaux minimum d'expérience professionnelle suivants : - réalisation d'au moins un (1) projet d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée - réalisation de missions de complexité comparables à l'objet du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Tignes
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Adresse postale: 238 Boucle du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: REVIAL Serge
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: 0479400640 📞
Fax: 0479063546 📠
URL: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1407223 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1407223 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 16965
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429006 📞
Fax: 0476518944 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. - d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2024/S 017-049212 (2024-01-22)

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