CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Commune de Bagnols en Forêt (83)
Concours restreint sur « Esquisse + » organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un centre de loisirs sans hebergement
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Ville de Bagnols-en-Forêt 1, Place de l’Hôtel de Ville 83600 Bagnols-en-Forêt
Code postal: 83600
Ville: Bagnols-en-Forêt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés
Critère: Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Commune de Bagnols-en-Forêt
2139 Rte du Muy
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-02 12:00:00 📅
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury: Le jury sera composé comme suit :Monsieur Le Maire, Président du Jury, ou son représentant,3 élus de la commission d'appel d'offres,2 élus ne faisant pas partie de la commission d'appel d'offres;1 architecte de la Fonction Publique Territoriale;1 architecte représentant du CAUE; 1 ingénieur représentant le SYNTEC
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion: cf Réglement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnols en Forêt (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place de l Hotel de Ville
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.daumas@bagnolsenforet.fr 📧
Téléphone: +33 494403150 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bagnolsenforet.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 031-091544 (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un centre de loisirs sans hebergement
Numéro de référence:
2024-01_MOE CLSH
Brève description:
Concours restreint sur « Esquisse + » organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024_01_MOE CLSH
Description du marché:
La ville de Bagnols-en-Forêt a pour projet la création d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH) permettant l’accueil 107 enfants (3-5ans et 6-12ans) les mercredis et durant les vacances scolaires, ainsi qu’un Club ados pour environ 15 jeunes âgés de 13-17ans, soit 122 enfants au total.
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L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Adresse postale: Ville de Bagnols-en-Forêt 1, Place de l’Hôtel de Ville 83600 Bagnols-en-Forêt
Code postal: 83600
Ville: Bagnols-en-Forêt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères ne sont ni pondérés ni hiérarchisés
Critère: Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Commune de Bagnols-en-Forêt
2139 Rte du Muy
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Concours restreint sur « Esquisse + » organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-02 12:00:00 📅
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury: Le jury sera composé comme suit :Monsieur Le Maire, Président du Jury, ou son représentant,3 élus de la commission d'appel d'offres,2 élus ne faisant pas partie de la commission d'appel d'offres;1 architecte de la Fonction Publique Territoriale;1 architecte représentant du CAUE; 1 ingénieur représentant le SYNTEC
Le nombre est un type de seuil: Nombre maximal d’offres acceptées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
La qualité et la pertinence des références présentées par chacun des membres du groupement
La cohérence de l’équipe proposée au regard du projet : moyens humains et financiers, compétences proposées, organisation de l’équipe
La qualité des références architecturales du ou des architectes du groupement au regard du dossier d’œuvre remis: La qualité et la pertinence des références présentées par chacun des membres du groupement
La cohérence de l’équipe proposée au regard du projet : moyens humains et financiers, compétences proposées, organisation de l’équipe
La qualité des références architecturales du ou des architectes du groupement au regard du dossier d’œuvre remis
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bagnols en Forêt (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830008500014
Adresse postale: 1 place de l Hotel de Ville
Code postal: 83600
Commune postale: Bagnols-en-Forêt
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: j.daumas@bagnolsenforet.fr 📧
Téléphone: +33 494403150 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bagnolsenforet.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La profession de l'architecte requis dans le groupement est régie par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture-
Nombre maximum de candidats admis pour déposer une offre: 3
Les candidatures doivent être remises électroniquement sur le site https://www.marches-securises.fr
Date d'ouverture des plis: 11/03/2024 à 14H00
Durée de validité des offres : 240 mois
le marché n'est pas alloti-l'acheteur n'est pas en mesure d’assurer par lui-même les missions d’organisation, de pilotage et de coordination
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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