Concours de MO sur esquisse
Commune de Leves (28)
Marché de MO pour la réhabilitation -extension du complexe sportif Michel Castaing à Lèves
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Services d'ingénierie › Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de MO sur esquisse
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: restreinte
Description du marché: Marché de MO pour la réhabilitation -du complexe sportif Michel Castaing à Lèves
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe sportif commune de Lèves eure et loir
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 28300
Ville: Leves
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions: adéquation des références des membres de l'équipe: Voir RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Leves (28)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 28
Adresse postale: 4 Place de l'Eglise
Code postal: 28300
Commune postale: Lèves
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.schuhmacher@leves.fr 📧
Téléphone: +33 237180180 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 108-331467 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de MO sur esquisse
Brève description:
Marché de MO pour la réhabilitation -extension du complexe sportif Michel Castaing à Lèves
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
2024-MOE-ST-01 complexe sportif
Titre: restreinte
Description du marché: Marché de MO pour la réhabilitation -du complexe sportif Michel Castaing à Lèves
Produits/services: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
La réhabilitation du complexe sportif doit être conçue de manière à avoir une empreinte écologique modérée sur l'environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Objectif social promu: Autre
Contratación de innovación: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Complexe sportif commune de Lèves eure et loir
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Code postal: 28300
Ville: Leves
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
adéquation entre la composition de l'équipe proposée et les capacités / compétences exigées: Voir RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: adéquation des références des membres de l'équipe: Voir RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Leves (28)
Numéro d'enregistrement national:
21280209400012
Département: 28
Adresse postale: 4 Place de l'Eglise
Code postal: 28300
Commune postale: Lèves
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dominique.schuhmacher@leves.fr 📧
Téléphone: +33 237180180 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'orleans
Numéro d'enregistrement national:
174 500 058 00022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 108-331467 (2024-06-04)
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