Concours de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard

CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

La réhabilitation de l'ex-polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard souhaité consiste à renforcer la cohérence, la lisibilité et l'attractivité du campus en matière de formation et de recherche en lien avec les besoins du territoire. L'objectif est ainsi de disposer à terme de trois bâtiments distincts accueillant des projets bien distincts concernant Neolia (hors opération), Pays de Montbéliard Agglomération et l'UTBM (cf programme) Chaque bâtiment devra fonctionner de façon indépendante. Du point de vue juridique : - Néolia est maître d'ouvrage pour la partie de bâtiment les concernant. - PMA est maître d'ouvrage pour les deux autres parties, elle reste et assure le rôle de maîtrise d'ouvrage déléguée pour l'UTBM. A la livraison, PMA rétrocédera la partie du bâtiment accueillant les espaces de l'UTBM, et conservera l'exploitation des espaces dédiés aux porteurs de projet. La surface concernée est de 7 800 m² de plancher y compris les surfaces qui seront déconstruites Le coût estimé des travaux est de 6 500 000 euros H.T

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-16.

Qui ?

• CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ex-polyclinique des Portes du Jura à Montbéliard
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1402177
Informations complémentaires:

Le présent concours est lancé sous la forme d'un concours restreint. Nature principale : Service Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. A l'issue du présent avis l'appel à candidatures, un jury sera conduit à proposer au Président une liste de 4 candidats appelés à remettre une prestation dans le cadre de la consultation. Les candidats ainsi admis à participer auront à produire des documents, conforme au règlement du concours et au programme ceci en vue d'attribuer par la suite un marché de maîtrise d'oeuvre avec le lauréat du concours. Les missions de maîtrise d'oeuvre intégreront les éléments de missions de base suivants :Diagnostic (Diag) études d'avant-projet sommaire (Aps), études d'avant-projet définitif (Apd), études de projet (Pro), Assistance à la passation des marchés publics de travaux (Act, Direction de l'exécution des travaux (Det), Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor) et complémentaires :Etude d'exécution et de synthèse (Exe) comprenant Exe1 en phase étude, Exe2 en phase travaux et Visa lorsque nécessaire Haute qualité environnementale (Hqe), Signalétique (Sign), Système Sécurité Incendie (Ssi) Il devra être étudié en tant que mission complémentaire inclue dans le forfait de rémunération, jusqu'en phase Pro les éléments suivants : respect du cahier des charges technique du dispositif régional Effilogis, mis en place par la Région Bourgogne Franche-Comté, dans sa version la plus récente ; et atteinte du niveau « Performance » selon ce même cahier de charges. Les missions Opc (Ordonnancement, Pilotage et Coordination) et Synthèse (Syn) feront l'objet de marchés distincts. Le règlement du concours ainsi que le programme sont à disposition des candidats via la plateforme de dématérialisation Aws

Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en architecture 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

En application de l'article R 2172-4 du CCP, les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours seront indemnisés et ce, selon les modalités précisées au dit article (prix estimé des études affecté d'un abattement de 20 %) soit 30 000 euros H.T

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Se référer au règlement de concours

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Se référer au règlement de concours

Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de concours
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca pays de montbeliard agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0381318888 📞
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1402177 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1402177 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 710271
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2024/S 013-034073 (2024-01-16)

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