CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la reconversion de l’ancienne usine Ricard

Commune de Bessan (34)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• Commune de Bessan (34)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la reconversion de l’ancienne usine Ricard
Numéro de référence: 2406
Brève description:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2406
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre ancienne usine ricard
Description du marché:

Informations complémentaires:

La participation est réservée à la profession d'architecte. Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La mission attribuée est une mission de base avec missions complémentaires. Une prime d'un montant de 25 400 euros HT est versée à chaque candidat invité à déposer un projet d’esquisse. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats et de la présentation de la facture correspondante. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir. Nécessité de la présence d'un architecte. Aucun architecte ne pourra être membre d'un autre groupement (y/c en sous-traitance), sous peine d'élimination des candidatures concernées. Les documents à produire au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de concours (art 3). Certains justificatifs indiqués dans le règlement de concours (art 5.7) seront exigés en plus aux 3 candidats pressentis pour être retenus. En cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique sera attribué en fonction des critères d'attribution qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 3, 2 et 3 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 2. Financement du projet sur fond propre de la commune, sur subventions et recours à l'emprunt. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des projets par les candidats retenus. Remise des candidatures puis des projets obligatoirement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de concours (art 3.2). La signature électronique n'est pas obligatoire. L'offre pourra être signée électroniquement ou sous format papier.

Informations complémentaires

La participation est réservée à la profession d'architecte.
Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
La mission attribuée est une mission de base avec missions complémentaires.
Une prime d'un montant de 25 400 euros HT est versée à chaque candidat invité à déposer un projet d’esquisse. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats et de la présentation de la facture correspondante. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir.
Nécessité de la présence d'un architecte.
Aucun architecte ne pourra être membre d'un autre groupement (y/c en sous-traitance), sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Les documents à produire au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de concours (art 3).
Certains justificatifs indiqués dans le règlement de concours (art 5.7) seront exigés en plus aux 3 candidats pressentis pour être retenus.
En cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique sera attribué en fonction des critères d'attribution qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 3, 2 et 3 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 2.
Financement du projet sur fond propre de la commune, sur subventions et recours à l'emprunt.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des projets par les candidats retenus. Remise des candidatures puis des projets obligatoirement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de concours (art 3.2).
La signature électronique n'est pas obligatoire. L'offre pourra être signée électroniquement ou sous format papier.

Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle . Le projet consiste en la reconversion du site de l'ancienne usine Ricard présentant un foncier d'une surface d'environ 16 000 m² et un patrimoine bâti d'environ 6 000 m² en surface de plancher (SDP). Il implique la démolition et le désamiantage des bâtiments inoccupés du site (environ 5 000 m² de surface de plancher); la construction neuve d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle disposant d'une surface d'évènementielle totale de 650 m² pour une surface totale de plancher estimée à 1 400 m²; cette salle comprend également une installation photovoltaïque ainsi qu’un gradin télescopique; l'étude du réaménagement de la totalité des espaces extérieurs et la réalisation d'une partie de ceux-ci; l'anticipation de futurs projets de la commune sur le site. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à environ 4,1 M EUR HT, valeur juillet 2023. La durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre incluant les éléments de mission réalisés pendant l’année de parfait achèvement est estimée à 3,5 ans.

Adresse postale: Ancienne Usine Ricard Espace RICARD rue de la cave coopérative
Code postal: 34550
Ville: Bessan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse du projet au programme et organisation fonctionnelle
Qualité architecturale, intégration du projet dans le site et prise en compte du volet mémoriel du site de l’ancienne usine
Qualité technique et environnementale du projet
Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concours restreint de maîtrise d’œuvre se déroulant en deux phases: phase candidature où le jury du concours retient 3 candidats; phase offre où les candidats retenus remettent un projet. A l'issue de cette phase, le jury du concours sélectionne un ou plusieurs lauréats. A l'issue du concours, un marché de maîtrise d’œuvre est attribué après une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence avec le ou les lauréats retenus.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: 2 architectes DPLG, un urbaniste

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

compétences pluridisciplinaires sous peine d'exclusion: architecture, scénographie, urbaniste, structure, fluides (électricité courants forts / faibles, CVC, Plomberie), économie de la construction, acoustique, coordination SSI, OPC, qualité environnementale, VRD et paysagiste une clause d’exclusivité concerne les architectes.Aucun architecte ne pourra être membre d'un autre groupement(y/c en sous-traitance), sous peine d'élimination de la candidature

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité professionnelle: La capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'œuvre de bâtiments et de la qualité architecturale au regard des images fournies

Situation économique et financière

capacités techniques économiques et financières: Les capacités techniques,économiques et financières appréciées au vu des moyens humains et du chiffre d’affaires global des trois derniers exercices

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bessan (34)
Numéro d'enregistrement national: 21340031000016
Département: 34
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie CS 20001
Code postal: 34550
Commune postale: Bessan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bessan.fr 📧
Téléphone: +33 467008181 📞
Fax: +33 467774173 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.bessan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Application des dispositions des articles L.2125-1 2°, L. 2172-1 et R.2162-15 à R.2162-26 du CCP. Concours suivi d’une procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, conformément à l’article R. 2122-6 du CCP, à laquelle participera le ou les lauréat(s) du concours afin d’attribuer le marché de maitrise d’œuvre. En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur peut relancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable selon les dispositions de l’article R 2122-2 du CCP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2024/S 066-193953 (2024-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Prestations de services pour la collectivité (>20)