CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la reconversion de l’ancienne usine Ricard

Commune de Bessan (34)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-02.

Qui ?

• Commune de Bessan (34)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'OEUVRE pour la reconversion de l’ancienne usine Ricard
Numéro de référence: 2406
Brève description:
“Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la création d'une salle polyvalente à vocation festive et culturelle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Description du marché:
“Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la...”
Informations complémentaires:
“La participation est réservée à la profession d'architecte. Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles. La mission attribuée est une...”

Informations complémentaires

La participation est réservée à la profession d'architecte.
Marché à tranches: 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
La mission attribuée est une mission de base avec missions complémentaires.
Une prime d'un montant de 25 400 euros HT est versée à chaque candidat invité à déposer un projet d’esquisse. La prime sera versée dans un délai de 30 jours à compter de la désignation du ou des lauréats et de la présentation de la facture correspondante. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartir.
Nécessité de la présence d'un architecte.
Aucun architecte ne pourra être membre d'un autre groupement (y/c en sous-traitance), sous peine d'élimination des candidatures concernées.
Les documents à produire au titre de la candidature sont indiqués dans le règlement de concours (art 3).
Certains justificatifs indiqués dans le règlement de concours (art 5.7) seront exigés en plus aux 3 candidats pressentis pour être retenus.
En cas de désignation de plusieurs lauréats par le pouvoir adjudicateur, le marché de maîtrise d'œuvre en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique sera attribué en fonction des critères d'attribution qui seront pondérés respectivement avec les coefficients 3, 3, 2 et 3 auxquels s'ajoute le critère prix du marché avec un coefficient 2.
Financement du projet sur fond propre de la commune, sur subventions et recours à l'emprunt.
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des projets par les candidats retenus. Remise des candidatures puis des projets obligatoirement par voie électronique. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions définies au règlement de concours (art 3.2).
La signature électronique n'est pas obligatoire. L'offre pourra être signée électroniquement ou sous format papier.

Site principal ou lieu d'exécution:
“Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour retenir un projet conforme au programme de l'opération de reconversion de l'ancienne usine Ricard pour la...”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse du projet au programme et organisation fonctionnelle
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale, intégration du projet dans le site et prise en compte du volet mémoriel du site de l’ancienne usine
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale du projet
Critère de qualité (nom): Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“compétences pluridisciplinaires sous peine d'exclusion: architecture, scénographie, urbaniste, structure, fluides (électricité courants forts / faibles,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité professionnelle: La capacité professionnelle appréciée au vu des compétences, des références présentées en matière de maîtrise d'œuvre de bâtiments...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques économiques et financières: Les capacités techniques,économiques et financières appréciées au vu des moyens humains et du chiffre...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bessan (34)
Numéro d'enregistrement national: 21340031000016
Adresse postale: Hôtel de Ville - place de la Mairie CS 20001
Code postal: 34550
Commune postale: Bessan
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@bessan.fr 📧
Téléphone: +33 467008181 📞
Fax: +33 467774173 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). Application des dispositions des articles L.2125-1...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Source: OJS 2024/S 066-193953 (2024-04-02)

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