Avis de marché (2024-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Reference number: 2024 23 MOE TEC
Brève description:
“Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège communautaire de la Communauté de communes Sud...”
Description du marché
La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
La surface utile intérieure totale du projet est évaluée à 2894 m².
Cette surface projetée comprend :
- Bureaux des différents pôles :
- Direction Générale
- Ressource
- Technique et Environnement
- Aménagement et Développement
- Service à la population et cohésion sociale
- Espaces communs avec les différents locaux listés dans le Programme Technique détaillé
Le projet prévoit également l’aménagement d’espaces extérieurs, sur une emprise foncière de 7502 m².
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est de 6 265 500.00 € HT (hors révisions).
Le délai approximatif des travaux est fixé à 21 mois.
Nature de la mission de MOE : le présent marché a pour objet de confier au maitre d’œuvre une mission de base ainsi qu’une mission complémentaire associée :
Les éléments constitutifs de ces missions sont les suivants :
Mission de base :
• Esquisse (ESQ) – remise lors du concours de maitrise d’œuvre
• L’avant-projet sommaire (APS)
• L’avant-projet définitif (APD)
• Les études de projet (PRO)
• L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)
• Examen de conformité visa (VISA)
• La direction de l’exécution des contrats des travaux (DET)
• L’assistance aux opérations de réception (AOR)
Mission complémentaire :
• Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Critère de qualité (nom): Capacités économiques, techniques et financières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: Le candidat remettra la fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'œuvre, selon...”
Liste et brève description des critères de sélection
Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: Le candidat remettra la fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'œuvre, selon le modèle joint au dossier (fichier excel)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de l'architecte: Pour l'architecte : Une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de l'architecte: Pour l'architecte : Une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximum), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités)
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Références des membres du groupements: Pour l’économiste, les BET et l’OPC : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références des membres du groupements: Pour l’économiste, les BET et l’OPC : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr📧
Téléphone: +33 251976464📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
BP 24111
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
BP 24111
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
BP 24111
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants :
- Recours administratif auprès du Président de la CADA
- Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ;
- Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 082-247350 (2024-04-24)