Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Numéro de référence: 2024 23 MOE TEC
Brève description:
Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: 2024 23 MOE TEC
Description du marché:
La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction du siège communautaire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral. La surface utile intérieure totale du projet est évaluée à 2894 m². Cette surface projetée comprend : - Bureaux des différents pôles : - Direction Générale - Ressource - Technique et Environnement - Aménagement et Développement - Service à la population et cohésion sociale - Espaces communs avec les différents locaux listés dans le Programme Technique détaillé Le projet prévoit également l’aménagement d’espaces extérieurs, sur une emprise foncière de 7502 m². Le montant de l’enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux est de 6 265 500.00 € HT (hors révisions). Le délai approximatif des travaux est fixé à 21 mois. Nature de la mission de MOE : le présent marché a pour objet de confier au maitre d’œuvre une mission de base ainsi qu’une mission complémentaire associée : Les éléments constitutifs de ces missions sont les suivants : Mission de base : • Esquisse (ESQ) – remise lors du concours de maitrise d’œuvre • L’avant-projet sommaire (APS) • L’avant-projet définitif (APD) • Les études de projet (PRO) • L’assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) • Examen de conformité visa (VISA) • La direction de l’exécution des contrats des travaux (DET) • L’assistance aux opérations de réception (AOR) Mission complémentaire : • Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC).
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Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacités professionnelles
Capacités économiques, techniques et financières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-06-03 17:00:00 📅
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury:
-Des personnes qualifiées, à raison d’au moins 1/3 des membres du jury ayant voix délibérative
-La Présidente du Jury
-Les membres titulaires de la Commission d’Appels d’offres et leurs suppléants
+ 2 de plus
-Une personne dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours
Le jury est composé des membres suivants :

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre: Le candidat remettra la fiche récapitulative (format A3) de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'œuvre, selon le modèle joint au dossier (fichier excel)
Références de l'architecte: Pour l'architecte : Une liste des principaux services en adéquation avec le projet (références) réalisés concrètement sous sa propriété intellectuelle (5 maximum), avec présentation de documents photographiques et réductions de plans suivant le modèle diaporama joint au dossier (ou à défaut de références, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités)
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Références des membres du groupements: Pour l’économiste, les BET et l’OPC : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités
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Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 20007326000016
Adresse postale: 107, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette BP 24111
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2024/S 082-247350 (2024-04-24)
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