Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle intercommunal enfance jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort

Communauté de communes du Piémont Cévenol

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-18.

Qui ?

• Communauté de communes du Piémont Cévenol

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un pôle intercommunal enfance jeunesse sur la commune de Saint Hippolyte du Fort
Numéro de référence: CONC-2024-0001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Informations complémentaires:

Une phase de négociation du futur marché de maîtrise d'oeuvre avec le ou les lauréats du concours sera diligentée en application du code de la commande publique, avant le choix définitif de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre par le représentant du pouvoir adjudicateur. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre au lauréat du concours sera effectuée sans publicité ni mise en concurrence préalables par le représentant du pouvoir adjudicateur en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique.

Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code postal: 30170
Ville: Saint Hippolyte du Fort
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la réponse architecturale sera appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de la qualité des différents flux.
Le projet sera évalué sur l'adéquation de celui ci aux contraintes du site.
Le projet sera évalué sur son adéquation avec le programme technique, en termes de maitrise de dimensionnement et de respect des exigences fonctionnelles et techniques.
Le projet sera évalué sur la qualité de la réponse en matière de planification de l'opération.
Critère de coût (nom): Le projet sera évalué sur sa compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, au regard de l'approche financière présentée par le participant.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Description
Ville: Saint Hippolyte du fort

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent concours restreint est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un bâtiment neuf à destination d'un jeune public sur la commune de Saint Hippolyte du Fort (30). Le marché de maîtrise d'oeuvre, répondant à un besoin supérieur ou égal aux seuils de procédure formalisée sera négocié en application des articles R 2172-2 et 2122-6, avec le ou les lauréats désignés lors du présent concours restreint sur Esquisse +.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

Au titre du collège des experts : 4 membres (désignation ultérieure)

Au titre du collège des qualifiés : 5 membres (désignation ultérieure)

Au titre du collège des élus : 5 membres de la CAO + le président

+ 2 de plus

Le jury à voix délibérative est composé comme suit :

Pour les membres à voix consultative : un minimum de 3 membres (désignation ultérieure).

Rang du candidat recevant la prime: 0001
Informations complémentaires:

Sur proposition du Jury et dans les conditions établies à l'article 22.3 du règlement de la consultation, chaque candidat admis à concourir à la phase projet et qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours, recevra une prime d'un montant de 15 000 euros HT soit 18 000 euros TTC. Les conditions de remise de cette prime sont détaillées dans le règlement de concours.

Description de la justification de la procédure:

Les conditions de participation ainsi que les conditions de composition et transmission du dossier de candidature sont mentionnées aux articles 14 et 15 du règlement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Qualité technique et professionnelle du candidat: Ce critère sera apprécié au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.

Qualité des références: Ce critère sera évalué selon la cohérence et le niveau de complexité des réalisations présentées avec le projet de la maitrise d'ouvrage et selon la qualité architecturale et technique de chacune d'entre elles.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:

Conformément à l'article 14.3 du réglement de concours, les candidats ne peuvent entrer en aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP. Lorsque le candidat est en situation de redressement judiciaire, il est dans l'obligation de préciser à quel stade en est la procédure.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du piémont cévenol
Numéro d'enregistrement national: 20003441100013
Adresse postale: Rue du Docteur Rocheblave 13 bis BP 11
Code postal: 30260
Commune postale: Quissac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@piemont-cevenol.fr 📧
Téléphone: 0466933017 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'opération relève du champ d'application des dispositions du livre IV de la deuxième partie du code de la commande publique (CCP). La consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancée conformément à l'article L. 2172-1 du CCP et organisée selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Il s'agit d'un concours restreint pour lequel le nombre de candidats admis à concourir est limité à 3. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 250 000 euros HT. Cette partie de l'enveloppe financière prévisionnelle inclut le mobilier (hors pédagogique et éducatif). Compte tenu de son objet, le marché issu du présent concours ne fait l'objet d'aucune décomposition en lot. La poursuite de la participation à la présente consultation entraîne, de la part des soumissionnaires, l'acceptation entière et sans réserve du règlement de concours, ainsi que des documents composant le dossier de consultation des concepteurs. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles de la consultation pourra entraîner l'exclusion du candidat. Par conséquent, et afin de garantir l'égalité de traitement des candidats, toute modification des documents du dossier induira la caducité de l'offre et son rejet systématique. L'ensemble des conditions de participation au concours sont décrites à l'article 14 du règlement de concours.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue feucheres
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). - Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique.

Source: OJS 2024/S 119-365449 (2024-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)