Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée

Commune de Saint-Chaffrey

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Commune de Saint-Chaffrey

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée
Brève description:

Concession valant délégation de service public pour la conception, la construction et l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier Vallée

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Description
Informations complémentaires:

La durée prévisionnelle de la convention de concession se situera entre 20 et 25 ans en fonction de l'équilibre financier prévisionnel de la délégation résultant du compte d'exploitation produit à l'appui de l'offre finale retenue, du volume des investissements et des modalités d'amortissement prévus au contrat. La durée définitive sera fixée à l'issue des négociations au regard notamment de la période d'amortissement des investissements. Cette durée inclura la période de conception construction et la période d'exploitation.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de restaurants 📦
Code postal: 05330
Ville: Saint-Chaffrey
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Date de fin: 2050-07-20 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 55
10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-10 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation.
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Le type de garantie sera proposé par le candidat.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Chaffrey
Numéro d'enregistrement national: 21050133400010
Adresse postale: 563, route du pont-levis
Code postal: 05330
Commune postale: Saint-chaffrey
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juriste@saintchaffrey.fr 📧
Téléphone: 0492241570 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-chaffrey.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pZBrkyDcMx&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_pZBrkyDcMx&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille Cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-595966 (2024-10-01)

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