Concession valant délégation de service public CENTRE DE DÉCOUVERTE DE L’ASTRONOMIE ET DE LA BIODIVERSITÉ NOCTURNE
Commune de Barcelonnette (04)
Concession valant délégation de service public CENTRE DE DECOUVERTE DE L'ASTRONOMIE ET DE LA BIODIVERSITE NOCTURNE, commune de BARCELONNETTE, sur une période de 5 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession valant délégation de service public CENTRE DE DÉCOUVERTE DE L’ASTRONOMIE ET DE LA BIODIVERSITÉ NOCTURNE
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Dsp centre de découverte de l’astronomie et de la biodiversité nocturne
Description du marché:
Code postal: 04400
Ville: Barcelonnette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Autres informations sur le renouvellement: Voir RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-19 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Voir RC
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Barcelonnette (04)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Pl VALLE DE BRAVO
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivi-batiment@ville-barcelonnette.fr 📧
Téléphone: +33 492807900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
VOIR RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 058-170764 (2024-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession valant délégation de service public CENTRE DE DÉCOUVERTE DE L’ASTRONOMIE ET DE LA BIODIVERSITÉ NOCTURNE
Numéro de référence:
2024_03_DSP_CENTRE_ASTRONOMIE
Brève description:
Concession valant délégation de service public CENTRE DE DECOUVERTE DE L'ASTRONOMIE ET DE LA BIODIVERSITE NOCTURNE, commune de BARCELONNETTE, sur une période de 5 ans.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024_04_DSP_CENTRE_ASTRONOMIE
Titre: Dsp centre de découverte de l’astronomie et de la biodiversité nocturne
Description du marché:
Concession valant Délégation de Service Public du CENTRE DE DÉCOUVERTE DE L’ASTRONOMIE ET DE LA BIODIVERSITÉ NOCTURNE, sur une période de 5 ans.
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Chemin des casernes
Code postal: 04400
Ville: Barcelonnette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Autres informations sur le renouvellement: Voir RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir RC
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: VOIR RC
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-19 12:00:00 📅
Informations complémentaires: Voir RC
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: VOIR RC: VOIR RC
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Barcelonnette (04)
Numéro d'enregistrement national:
21040019800011
Adresse postale: Pl VALLE DE BRAVO
Code postal: 04400
Commune postale: Barcelonnette
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: suivi-batiment@ville-barcelonnette.fr 📧
Téléphone: +33 492807900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
VOIR RC
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Département: 13
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: https://marseille-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marseille-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 058-170764 (2024-03-20)
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