Concession pour pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains, d'abris voyageurs publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus
Mairie de Périgueux (24)
Pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains, d'abris voyageurs publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de prestations › Indemnités de maladie
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains, d'abris voyageurs publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Indemnités de maladie
📦
Adresse postale: Communauté d'agglomération le Grand Périgueux
Code postal: 24000
Ville: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 216 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétique, fonctionnalité, intégration paysage urbain et qualité
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Concession
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Périgueux (24)
Numéro d'enregistrement national:
Département: 24000
Adresse postale: Hôtel de Ville 23 rue du Président Wilson
Code postal: 24005
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.lapeyronnie@perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553028200 📞
Fax: +33 553070952 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-perigueux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 042-121447 (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains, d'abris voyageurs publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus
Numéro de référence:
2024/01
Brève description:
Pose, entretien et maintenance de mobiliers urbains, d'abris voyageurs publicitaires et de poteaux d'arrêt de bus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024-01
Titre: Fourniture, pose et maintenance de mobilier urbain.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
- pour le compte de la commune : Pose, lâentretien et la maintenance de mobiliers urbains dâinformations municipales destinés à être implantés sur le territoire de la ville de Périgueux,
- pour le compte du PERIMOUVâ : Pose, lâentretien et la maintenance dâabris voyageurs sur le territoire de la Communauté dâAgglomération du Grand Périgueux ainsi que la fourniture de poteaux dâarrêts de bus.
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Adresse postale: Communauté d'agglomération le Grand Périgueux
Code postal: 24000
Ville: Périgueux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 216 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Esthétique, fonctionnalité, intégration paysage urbain et qualité
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Concession
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Concession de service Public avec remise simultanée des candidatures et des offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-04-17 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Périgueux (24)
Numéro d'enregistrement national:
21240322400430
Département: 24000
Adresse postale: Hôtel de Ville 23 rue du Président Wilson
Code postal: 24005
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-christine.lapeyronnie@perigueux.fr 📧
Téléphone: +33 553028200 📞
Fax: +33 553070952 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-perigueux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: www.marches-securises.fr
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes entre la Ville de Périgueux et lâEPIC Périmouv.
- pour le compte de la commune : la fourniture, la pose, lâentretien et la maintenance de mobiliers urbains dâinformations municipales destinés à être implantés sur le territoire de la ville de Périgueux,
- pour le compte du PERIMOUVâ : la fourniture, la pose, lâentretien et la maintenance dâabris voyageurs sur le territoire de la Communauté dâAgglomération du Grand Périgueux ainsi que la fourniture de poteaux dâarrêts de bus.
Les équipements seront financés par lâexploitation des faces publicitaires des mobiliers.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Administratif de BORDEAUX - 9, rue Tastet â CS21490 - 33063 BORDEAUX cedex.
Contentieux précontractuel concernant la régularité de la procédure de publicité et de mise en concurrence â avant conclusion du contrat: contentieux au fonds en annulation pour excès de pouvoir â deux mois à compter de la décision faisant grief (décision de rejet de la candidature ou de lâoffre, désignation de lâattributaire du contratâ¦).
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