Concession du service public de l'eau potable « production et distribution » sur 21 communes de l'ARC

Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
• Eau brute › Eau potable

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché
2026-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'eau potable « production et distribution » sur 21 communes de l'ARC
Numéro de référence: ARC 24.88 LL
Brève description:

Concession du service public de l'eau potable « production et distribution » sur 21 communes de l'ARC

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: ARC 24.88 LL
Description du marché:

La Collectivité souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion du service de l'eau potable et de ses installations y compris les nouveaux ouvrages en cours de construction ou à venir pour le fonctionnement du service. En 2022, les ouvrages du service de l'eau potable comprennent principalement 11 stations de production (de capacité totale 27 550 m3/j pour environ 5 000 000 m3 produits annuellement), 16 réservoirs de stockage d'une capacité totale de 16 000 m3, 11 stations de reprise ou de surpression de capacité allant de 10 à 320 m3/h, et 500 kilomètres de réseau (hors branchements) desservant environ 33 000 abonnés qui consomment environ 4 400 000 m3 par an.

Informations complémentaires:

La durée du présent contrat est de 144 mois (12 ans) à compter de la date d'effet qui est fixée au 1er juin 2025 ou à la date indiquée dans la notification si celle-ci est postérieure.

Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Adresse postale: Territoire de l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Code postal: 60321
Ville: Compiègne cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gouvernance et transparence. Les éléments pris en considération dans ce critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Service à l'usager. Les éléments pris en considération dans ce critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Conditions techniques d'exécution. Les éléments pris en considération dans ce critère sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent contrat est une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT et un contrat de concession soumis au Code de la commande publique. Choix de la procédure ouverte dans laquelle les opérateurs remettent un pli contenant leur candidature et leur offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation (RC). Le déroulement de la procédure et les conditions de participation sont détaillés à l'article 6 du RC. Les documents de la concession sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Le pli contenant le dossier de candidature et le dossier d'offre doit être envoyé par voie électronique à l'adresse : https://marches-agglo-compiegne.safetender.com Les opérateurs devront remettre une offre de base, 3 offres variantes obligatoires et pourront remettre une variante libre par rapport à l'offre de base.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer à l'article 7 du règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 7 du règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d'enregistrement national: 20006796500018
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne cedex
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: 0344373112 📞
URL: https://www.agglo-compiegne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marches-agglo-compiegne.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite des installations du service est possible et sera organisée du mardi 11 au jeudi 13 juin 2024, dans les conditions détaillées à l'article 12 du RC.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800055000016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure de CSP pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2024/S 084-254496 (2024-04-26)

Avis d'attribution de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 49 636 315 EUR 💰
Description
Informations complémentaires: La durée du contrat est de 144 mois (12 ans) à compter du 31 mars 2026.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025_107
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 636 315 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 33937998405975
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville CS 10007

Informations complémentaires
Organe de révision
14 rue Lemerchier CS 81114
Source: OJS 2026/S 030-100348 (2026-02-10)

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