Concession du service public de l'assainissement

Communauté de communes de la Forêt

Autres activités : Assainissement Assurer pendant une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation du Service Public d'Assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées).. - Actualiser l'inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l'exploitation du service, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d'un compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d'améliorations du service : site internet et extranet, contrôle de conformité, curage et ITV des réseaux, audit et amélioration de la performance énergétique, porter certains investissements (mise en place d'une supervision, passage en classe A de tous les réseaux et intégration au SIG, remplacement des tampons via un fonds dédié) - Piloter la performance du service (mise en oeuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service - Assurer le recouvrement des redevances assainissement (en option) Le périmètre est constitué (à titre indicatif) : 6 800 abonnés raccordés - Volume assujetti : 650 000 m3 - STEP : 6 pour 21 605 EH - 96 km dont 23 unitaire - 45 PR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Communauté de communes de la Forêt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de l'assainissement
Numéro de référence: M03-2024
Brève description:
“Autres activités : Assainissement Assurer pendant une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation du Service Public d'Assainissement...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 825 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1417115
Description du marché:
“Autres activités : Assainissement Assurer pendant une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2025 l'exploitation du Service Public d'Assainissement...”
Informations complémentaires:
“La procédure est ouverte : les candidatures et les offres sont à remettre conjointement. Les candidatures et les offres devront parvenir selon les modalités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Enoncé dans le règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Enoncé dans le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Enoncé dans le règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de la Forêt
Numéro d'enregistrement national: 24450048400070
Adresse postale: 15 rue du Mail Est
Code postal: 45170
Commune postale: Neuville aux Bois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DESCHAMPS Jean-François
Courrier électronique: contact@cc-foret.fr 📧
Téléphone: 0238915288 📞
URL: https://www.cc-foret.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://approlys.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1417115 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1417115 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes / DREETS des Pays de Loire
Numéro d'enregistrement national: 1621269
Adresse postale: Immeuble skyline 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 187368
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090983 (2024-02-09)

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