La mission du Concessionnaire comprendra : - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie à l'Article 77, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-16.
Avis de marché (2024-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public d'assinissement collectif du secteur nord du grand narbonne
Numéro de référence: EU_NORD_2024
Brève description:
“La mission du Concessionnaire comprendra :
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer...”
Brève description
La mission du Concessionnaire comprendra :
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie à l'Article 77,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées📦 Description
Description du marché:
“La mission du Concessionnaire comprendra :
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer...”
Description du marché
La mission du Concessionnaire comprendra :
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- le renouvellement des canalisations dans la limite de l'enveloppe financière définie à l'Article 77,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service,
- la conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le gestionnaire du service public d'eau potable,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service
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Informations complémentaires:
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visitesont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de...”
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visitesont disponibles dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est disponible sur le profil acheteur à l'adressesuivante : http://marchespublics.aude.fr
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront adresser leur question ou demande de renseignements complémentaires par écrit via la plateforme de dématérialisation à l'adresse http://marchespublics.aude.fr, dans la rubrique consacrée à ces échanges
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Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Détail dans le règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détail dans le règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Détail dans le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 1302901
Adresse postale: 2, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
URL: http://ccimp.com🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1109709
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 035-103142 (2024-02-16)
Avis de marché (2024-02-28)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.10: Au lieu de Variante non autorisée, lire Variantes autorisées”
Texte:
“II.2.6: Au lieu de Valeur estimée, lire Valeur estimée : 110 000 000 euro(s)”
Source: OJS 2024/S 043-125147 (2024-02-28)